Caution de carrières

Garantie financière pour la remise en état des sites de carrières après leur exploitation

Crédits de trésorerie
vous

exploitez un site de carrières et recherchez une garantie financière pour la remise en état du site après exploitation

Bénéficiaires

PME, ETI ou grandes entreprises pouvant bénéficier de concours à moyen ou long terme de Bpifrance Financement.

nous

octroyons des Engagements Par Signature, caution solidaire ou garantie à première demande pour la remise en état des carrières et des sites de stockage résultant de leur exploitation

Modalités

Description : garanties financières, cautions ou garanties à première demande

Sûretés déterminées au cas par cas :

  • nantissement du fonds de commerce étendu aux droits de fortage
  • gage espèces
  • et/ou cautions

Montant : fixé dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière, après actualisation éventuelle.

Durée de l’autorisation : 12 mois renouvelable (la durée de l’engagement est de 5 ans maximum)

Partenaires

Au cas par cas : participation en risque de la (des) banque(s) à hauteur de 30 % minimum.

Contact

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