exploitez un site de carrières et recherchez une garantie financière pour la remise en état du site après exploitation
Bénéficiaires
PME, ETI ou grandes entreprises pouvant bénéficier de concours à moyen ou long terme de Bpifrance Financement.
octroyons des Engagements Par Signature, caution solidaire ou garantie à première demande pour la remise en état des carrières et des sites de stockage résultant de leur exploitation
Modalités
Description : garanties financières, cautions ou garanties à première demande
Sûretés déterminées au cas par cas :
- nantissement du fonds de commerce étendu aux droits de fortage
- gage espèces
- et/ou cautions
Montant : fixé dans l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la carrière, après actualisation éventuelle.
Durée de l’autorisation : 12 mois renouvelable (la durée de l’engagement est de 5 ans maximum)
Partenaires
Au cas par cas : participation en risque de la (des) banque(s) à hauteur de 30 % minimum.