vous
recherchez une avance de trésorerie pour mobiliser votre Crédit d’Impôt Recherche.
Bénéficiaires
ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Finalités
Avance de trésorerie dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
nous
ofrons un moyen d’améliorer votre trésorerie grâce à une avance sur votre créance de Crédit d’Impôt Recherche.
Modalités
- Le CIR représente généralement 30% des dépenses de R&D éligibles
- Le CIR excédant le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) fait naître une créance sur l’Etat que l’entreprise peut mobiliser
- La validation des dépenses éligibles au CIR est réalisée par un expert indépendant
- Les avances sont maintenues jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat
Montant
Montant : 80% de la créance (minimum : 30 000 €).
Conditions financières
- Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
- Intérêts sur avances utilisées
- Frais de dossier et d’expertise technique
Partenaires
Possibilité pour la banque de participer en trésorerie et/ou au risque de l’opération gérée par Bpifrance Financement.