Subvention Investissement Outre-mer

Subvention jusqu’à 100 000€

Prêts sans garantie
vous

souhaitez financer des investissements afin de mieux maîtriser votre impact sur l’environnement, diminuer votre consommation d’énergie

Bénéficiaires éligibles

Entreprises, établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce, et conformes à la doctrine d’intervention de Bpifrance.

 

Projets éligibles

Des projets permettant à l’entreprise de :

  • mieux maîtriser ou de diminuer son impact sur l’environnement, et/ou,
  • diminuer sa consommation d'énergie ou de matières premières non renouvelables, et/ou,
  • mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement et de réduction de la consommation d’énergie et/ou,
  • répondant prioritairement aux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 (Zéro Déchet, Zéro Carbone, Zéro Vulnérabilité, Zéro Polluant agricole et Zéro Exclusion).
  • prévenir les risques naturels et/ou,
  • d’utiliser un « permis d’expérimenter », visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (solution à effets équivalents à une
    règlementation nécessitant des études techniques par exemple) et/ou,
  • d’obtenir une certification ATeX (Appréciation Technique d'Expérimentation)  pour de nouveau matériaux passant par une phase d’étude et de tests.
nous

participons au financement de vos investissements matériels et immatériels dans le cadre des projets éligibles

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles externes, directement liées à l’investissement de l’entreprise, peuvent être :

  • les investissements matériels et équipements: par exemple, échangeurs thermiques, cogénération à haut-rendement, matériels de récupération, de stockage et de réduction d’énergie (solaire, électricité, mécanique), matériels réduisant les émissions polluantes, etc.
  • les investissements immatériels: par exemple, coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, , logiciels, diagnostics (performance énergétique de bâtiment industriel, impact environnemental du procédé), démarche éco-responsable (traitement et valorisation des déchets, éco-conception des produits, écologie industrielle), etc.
  • les travaux: par exemple, travaux d’aménagement et de rénovation des bâtis prenant en compte les risques sismiques et cycloniques, etc.
  • les frais externes divers: par exemple : préparation d’accords juridiques, faisabilité, sous-traitance, formations, déplacements, salons, etc.

Modalités d’intervention

Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et  dans le respect des plafonds d’aide autorisés par bénéficiaire au titre du règlement dit des aides « de minimis ».  Le cumul des aides « de minimis » ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l’exercice en cours.

Montant de l’aide

  • 20 000 € minimum
  • 100 000 € maximum

Conditions financières

Pas de frais d’instruction 

Contact

Bpifrance de votre région

Demande en ligne