Prêt de Développement Territorial

vous

vous développez

Bénéficiaires

PME¹ créées depuis plus de trois ans (ayant produit deux bilans de 12 mois chacun), quel que soit le secteur d’activité, exerçant l’essentiel de leur activité dans les zones géographiques retenues par la collectivité territoriale ou s’y installant.

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1. Suivant la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Partenariat avec les collectivités territoriales

L’aide² de la collectivité territoriale permet d’alléger la charge de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.

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2. Aide relevant du régime « de minimis » de la Commission européenne.

Objet

Permet de financer le développement ou l’extension d’activités.
Son assiette est constituée prioritairement par des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, l’augmentation du besoin du fonds de roulement générée par le projet de développement.
Sont exclues les opérations relatives au financement de la création et de la transmission d’entreprises.

nous

finançons votre croissance, aux côtés de votre banque, avec l'appui d'un département ou d'une région

Montant

Minimum : 10 000 euros.
Maximum : 300 000 euros selon convention.
Le montant du Prêt de Développement Territorial est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Partenariat avec les banques

Le Prêt de Développement Territorial est systématiquement associé à un financement bancaire d’un montant au moins égal, d’une durée de 2 à 4 ans et portant sur le même programme d’investissement.

Durée / Amortissement

De 3 à 7 ans, suivant les conditions fixées par convention.
Différé d’amortissement en capital de 1 an, suivi d'échéances mensuelles constantes à terme échu.

Conditions financières

Taux référencé sur le TMO (Taux moyen des obligations).

Garanties

Aucune sûreté réelle ou personnelle.