intégrez dans votre processus de fabrication industrielle des équipements plus économes, moins polluants, ou conduisant à des produits éco-efficients, dans une perspective de compétitivité et de croissance.
Entreprises éligibles
PME1 et/ou ETI2 indépendantes :
- constituées sous forme de société,
- créées depuis plus de 3 ans,
- financièrement saines.
Ne sont pas éligibles : les SCI et les entreprises en nom personnel.
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- Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
- Jusqu'à 5 000 salariés.
Dépenses financées
- Investissements immatériels : conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet …), mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs …), démarches d’éco-conception, mise en œuvre de certifications ou de mises aux normes environnementales…
- Investissements matériels à faible valeur de gage, notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process, tels que matériels de récupération de force ou de chaleur, d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés, permettant la réduction des émissions polluantes dans l’air ou la réduction des rejets dans l’eau, la réduction de la consommation d’intrants autres que l’énergie...
finançons votre programme avec une bonification des pouvoirs publics.
Modalités d'intervention
Prêt de 100 000 à 3 000 000 d'euros3 :
- dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise,
- d'une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d'amortissement en capital,
- en partenariat avec votre banque à raison de 1 euro de prêt vert pour 1 euro de prêt d'accompagnement et/ou d'apports en fonds propres et quasi-fonds propres4
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3. Dans la limite de la réglementation européenne des aides d'État.
4. Ce financement peut bénéficier d'une garantie Bpifrance pour les PME répondant à la définition européenne et/ou être partagé avec Bpifrance.
Garantie
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Conditions financières
Taux bonifié fixe selon le barème en vigueur.
Aide selon la règlementation européenne
Ce prêt bénéficie d'une bonification de l'État, relevant en principe des aides dites "de minimis" et éventuellement du régime exempté des aides à finalité régionale (AFR).
Évaluation
L'entreprise aura l'obligation de communiquer à Bpifrance des éléments d'information nécessaires à l'évaluation du dispositif. Cette évaluation sera effectuée par un cabinet extérieur.
Retrouver l'évaluation du Prêt Vert 1 : télécharger
