Prêt Vert ADEME

Prêt sans sureté, pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique

Prêts thématiques
vous

etes une petite ou une moyenne entreprise, et vous souhaitez financer un projet de transition écologique et énergétique

Vous êtes…

Une petite ou une moyenne entreprise selon la définition européenne :

  • localisée en France Métropolitaine, dans les DROM ou dans les COM
  • de plus de 3 ans ou en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois
  • ayant bénéficié d’un diagnostic « Diag Eco-Flux » (offre d’accompagnement Bpifrance) ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années

Vous souhaitez…

Mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique visant à :

  • optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement ;
  • favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, … ; en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
  • produire des énergies nouvelles.
nous

finançons les investissements immatériels ou matériels à faible valeur de gage ainsi que l’augmentation du besoin en fonds de roulement nécessaire au lancement du projet, sans prise de sûretés, pour compléter un financement extérieur (prêt bancaire, apport en fonds propres ou financement participatif).

Caractéristiques du prêt

  • Montant : de 10 000 € à 1 000 000 €
  • Durée : de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum

 

Dépenses éligibles :

  • investissements et dépenses immatérielles : frais de formation, recrutement, frais d’étude, achats de services liés à l’optimisation des processus, dépenses liées à des bureaux d’étude ou d’ingénierie, mise en œuvre de labels et de certifications
  • investissements corporels à faible valeur : achat d’équipements (exemples : stockage d’énergie, matériel de mesure, équipements de tri, systèmes de recyclage, etc), travaux de rénovation
  • augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.

 Modalités :

  • Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant cumulé des subventions accordées au projet et des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur
  • Aucune sûreté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant
  • Retenue de garantie de 5% du montant total du prêt, restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits
  • Obligatoirement associé à un financement extérieur (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding) d’un montant au moins égal, de même durée pour les prêts de 2 à 4 ans, ou d’une durée de 5 ans minimum pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois
  • Échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital

 Coût :

  • Taux fixe préférentiel grâce à une aide de l’ADEME – l’entreprise doit être en capacité de recevoir une aide selon le régime de minimis
  • Frais de dossier : selon barème en vigueur
  • Assurance Décès PTIA