Contrat de Développement Transmission FEDER
Offre dédiée aux transmissions d'entreprises
Votre besoin
Financer la reprise ou la transmission d'une entreprise
Notre solution
Un Prêt sans suretés, bénéficiant d'une co-garantie gratuite FEDER/région pour accompagner les opérations de transmission d'entreprise.
Votre profil
Entreprise en situation de pouvoir recevoir une aide, dans les conditions prévues par le règlement « des minimis »
Modalités
Ce prêt finance :
- l’acquisition majoritaire de titres
- l’acquisition d’actifs constitutifs d’une activité économique (fonds de commerce, matériels, brevets, licences)
- le remboursement de C/C du vendeur
- la constitution du fonds de roulement lié au démarrage
Montant
De 40 K€ à 1 000 k€
Durée
De 5 à 7 ans avec différé d'amortissement en capital de 12, 18 ou 24 mois
Conditions financières
Taux fixe ou variable.
Frais de dossier : 0,40% minimum.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit.
- Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariat financier
Financement bancaire associé ou apport en Fonds Propres ou quasi Fonds Propres d’au moins 1,5 fois le montant du prêt
Entreprise en situation de pouvoir recevoir une aide, dans les conditions prévues par le règlement « des minimis ».
