Engagements par signature sur marchés (cautions et garanties)
Bpifrance vous délivre les engagements par signature (caution et/ou garantie à première demande) exigés par vos clients.
Votre besoin
Obtenir une caution ou une garantie à première demande pour l'exécution des marchés ou commandes passés avec les grands donneurs d’ordre publics ou privés agréés par Bpifrance :
- remplacement de la retenue de garantie
- garantie de remboursement d’une avance
- garantie de paiement sous-traitant
- bonne fin
- parfait achèvement.
Notre solution
Délivrer des actes de cautions ou de garanties à première demande exigés dans le cadre de marchés publics ou privés.
Modalités
Gestion en ligne
- Gestion en temps réel des Engagements Par Signature
- Demande en ligne des Engagements Par Signature
- Délivrance des Engagements Par Signature signés électroniquement.
Montant
Étudié en fonction des besoins de l’entreprise
Durée
12 mois renouvelable
Conditions financières
- Commission de risque calculée sur l’encours
- Intérêts calculés sur l’encours
- Frais de dossier
Partenariat financier
Partage éventuel du risque avec les banques de l’entreprise.
