Prêt de Développement Territorial – Martinique
Pour relancer vos investissements, jusqu'à 50 000 euros, aux côtés de votre banque
Pour relancer vos investissements, jusqu'à 50 000 euros, aux côtés de votre banque
vous développez
finançons votre croissance, aux côtés de votre banque, avec l'appui de la collectivité territoriale
Micro entreprises, soit entreprises de 10 salariés maximum, implantées ou s’implantant sur le territoire éligible.
La collectivité territoriale définit par convention les finalités retenues :
Tous les secteurs d’activité sont éligibles.
Une priorité est donnée aux projets privilégiant : la production locale, la réduction des importations, le développement export et intra-DOM, et l’innovation non technologique.
L’assiette du prêt est constituée prioritairement par :
La transmission, les opérations de restructuration financière et les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne sont exclues.
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
Durée/amortissement : 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital
Un partenariat financier pourra être recherché, à raison de 1 pour 1, il prendra la forme :
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance.
Ce prêt bénéficie d’une aide dite « de minimis ». Bpifrance informera le bénéficiaire du montant de l’Equivalent Subvention Brut en résultant.
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
L’aide de la Région (articles L 1511-1 et suivants du C.G.C.T) permet d’alléger les charges de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.