Prêt de Développement Territorial – Martinique
Pour relancer vos investissements, jusqu'à 50 000 euros, aux côtés de votre banque
- Notre offre en détail
- Modalités
Vous
vous développez
Nous
finançons votre croissance, aux côtés de votre banque, avec l'appui de la collectivité territoriale
Bénéficiaires
Micro entreprises, soit entreprises de 10 salariés maximum, implantées ou s’implantant sur le territoire éligible.
Finalités
La collectivité territoriale définit par convention les finalités retenues :
- création,
- développement,
- innovation non-technologique…
Tous les secteurs d’activité sont éligibles.
Une priorité est donnée aux projets privilégiant : la production locale, la réduction des importations, le développement export et intra-DOM, et l’innovation non technologique.
L’assiette du prêt est constituée prioritairement par :
- des investissements immatériels,
- des investissements corporels à faible valeur de gage,
- l'augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
La transmission, les opérations de restructuration financière et les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne sont exclues.
Modalités
Montant
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
- Minimum : 10 000 €
- Maximum : 50 000 € dans la limite du montant d’aides autorisé, selon la réglementation européenne en vigueur
Durée/amortissement : 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital
Partenariat financier
Un partenariat financier pourra être recherché, à raison de 1 pour 1, il prendra la forme :
- concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ou
- apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance.
Réglementation
Ce prêt bénéficie d’une aide dite « de minimis ». Bpifrance informera le bénéficiaire du montant de l’Equivalent Subvention Brut en résultant.
Garantie
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Partenariat
L’aide de la Région (articles L 1511-1 et suivants du C.G.C.T) permet d’alléger les charges de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.