Prêt Régional de Revitalisation – Champagne-Ardenne
Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois
- Notre offre en détail
- Modalités
Vous
développez un projet qui contribue à créer des emplois
Nous
offrons un prêt pour l’emploi à l’échelle régionale
Bénéficiaires
PME (selon la définition européenne), ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans.
Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés, implantées ou s’implantant dans la Région Champagne-Ardenne.
Le Prêt Régional de Revitalisation ne s’adresse pas :
- aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
- aux créations ex-nihilo,
- aux entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés.
Finalités
Le Prêt Régional de Revitalisation finance :
- le développement d’activité,
- la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés,
- le changement fondamental de procédé de production,
- la diversification de la production,
- ou le renforcement du fonds de roulement.
Les opérations de restructuration financière sont exclues.
Montant
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
- Minimum de 10 000 € à 50 000 €
- Maximum : 300 000 €, dans la limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne
Partenariat financier
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :
- concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum
- apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions)
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance selon les règles et conditions de taux en vigueur.
Durée/amortissement
7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital.
Garantie
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Partenariat
L’aide de la Région (articles L 1511-1 et suivants du C.G.C.T) permet d’alléger les charges de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.