Prêt Régional de Revitalisation – Martinique
Tout programme d’investissement visant à créer ou maintenir de l’emploi en Martinique
- Notre offre en détail
- Modalités
Vous
développez un projet qui contribue à créer des emplois
Nous
offrons un prêt pour l’emploi à l’échelle régionale
Bénéficiaires
PME (selon la définition européenne) créées depuis plus de 3 ans.
Entreprises de 10 salariés ou plus, implantées ou s’implantant sur le territoire éligible.
Le Prêt Régional de Revitalisation ne s’adresse pas :
- aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
- aux créations, transmissions,
- aux entreprises de moins de 3 ans,
- aux opérations de restructuration financière.
Finalités
Le Prêt Régional de Revitalisation finance :
- le développement d’activité,
- le changement fondamental de procédé de production,
- la diversification de la production,
- le renforcement du fonds de roulement.
- les opérations de restructuration financière sont exclues.
Le prêt ne finance que les projets privilégiant : la production locale, la réduction des importations, le développement export et intra-DOM, ou l’innovation non technologique.
Montant
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
- Minimum : 80 000 €
- Maximum : 300 000 €, dans la limite du montant d’aides autorisé, selon la réglementation européenne en vigueur
Durée/amortissement
7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital
Partenariat financier
Un partenariat financier pourra être recherché, à raison de 1 pour 1, il prendra la forme :
- Concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum ou
- Apports des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés, au profit des PME, peuvent bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance.
Garantie
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Partenariat
L’aide de la Région (articles L 1511-1 et suivants du C.G.C.T) permet d’alléger les charges de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.