Assurance change sur flux de factures

Maitriser le risque de change sur des contrats-cadres en USD dans le secteur aérospatial

  • Notre offre en détail
  • Modalités
  • Souscription

Vous

Êtes une PME ou ETI française exportatrice du secteur aérospatial négociant et signant des contrats-cadres en US dollar. 

Nous

Protégeons votre chiffre d’affaires à réaliser en US dollar sur des périodes de facturations de 1 à 5 ans.

Avantages de l’assurance change sur flux de factures

  • Une couverture :

- adaptée au rythme de facturation effectif
- protégeant le résultat financier de chaque exercice de facturation grâce à la fixation d’un tunnel de cours
- à long terme, jusqu’à 5 ans

  • Possibilité d’avoir une souplesse de gestion en cas de report ou d’anticipation des échéances de paiement 
     

Eligibilité

Bénéficiaire éligible :

  • Entreprise française du secteur aérospatial PME ou ETI au sens européen* indépendamment de la taille de l’ actionnaire
  • Ayant signé une police d’abonnement (conditions générales applicables à ce type d’assurance)

Contrat commercial éligible :

  • Contrat d’exportation comportant une part française minimum de 20 % (ou entreprise exportatrice titulaire d’un Pass Export)

  • Devise éligible : US dollar

*PME ou ETI de moins de 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros ou dont le total bilan n’excède pas 2 milliards d’euros

Modalités

  • L’assurance est irrévocable dès que les conditions de couverture sont acceptées par l’entreprise
  • Le montant à couvrir est défini par exercice calendaire dans la limite de 50 % du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Un cours pivot est fixé par exercice calendaire sur la base du cours BCE (Banque Centrale Européenne)
  • Un tunnel de cours est défini autour du cours pivot en fonction du profil de risque et des conditions de marché du moment
  • A chaque début du mois, les montants facturés en US dollar le mois précédent doivent être déclarés, jusqu’à épuisement du montant garanti
  • L’indemnisation, réalisée aux échéances de paiement, est à hauteur de 50 % en cas de perte de change, si le cours à l’échéance est situé à l’intérieur du tunnel ou à hauteur de 100 % si le cours est situé à l’extérieur du tunnel
     

Prime

  • Le taux de prime est fonction de la durée du risque, de la répartition des montants à couvrir et des bornes des tunnels que l’entreprise sélectionne au moment de la mise en place de l’assurance
  • La prime est facturée en euro et est payable en totalité,  dès la souscription pour tous les exercices assurés, étant précisé qu’un minimum de prime 150€ est appliqué

Vous souhaitez estimer un cours ou une prime ?
Contactez-nous : assurance-export-change@bpifrance.fr

Souscription

Pour chaque projet à garantir, la souscription se matérialise par le dépôt par e-mail d’un formulaire de demande d’assurance change sur flux de factures à assurance-export-change@bpifrance.fr 

Vous avez besoin d’aide ? Contactez-nous : assurance-export-change@bpifrance.fr

 

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