Assurance de la confirmation de crédit documentaire

Faciliter la confirmation des crédits documentaires ouverts pour le règlement des contrats d'exportation

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Votre besoin

Sécuriser le paiement au comptant de votre contrat commercial en obtenant un crédit documentaire confirmé.

Notre solution

Couvrir la banque confirmatrice contre le non-paiement du crédit documentaire par la banque émettrice.​

Votre profil

Bénéficiaire éligible​

Banque confirmatrice, française ou étrangère, publique ou privée, qui accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis de l’exportateur.

 

Avantages de l’assurance de la confirmation de crédit documentaire​

Pour l’exportateur :​

  • Sécuriser les paiements ​
  • Reporter le risque sur la banque​

Pour la banque :​

  • Couverture pouvant aller jusqu’à 100%

Modalités

Contrat commercial éligible​

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Crédit documentaire éligible​

Le crédit documentaire doit se référer sans restriction aux Règles et Usances uniformes de la CCI ​

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Testez l'éligibilité de votre projet à l'assurance-crédit grâce à l'outil en ligne :​ Go - No Go

 

Faits générateurs de sinistre​

  • Commercial :​
    • Carence pure et simple de la banque émettrice ​
    • Insolvabilité de la banque émettrice​
  • Politiques​
  • Catastrophiques​
  • Non-transfert  

Conditions financières

Prime de non-paiement payable par la banque confirmatrice​

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Taux : en fonction du pays du débiteur, du statut et de la qualité de la banque émettrice, des faits générateurs de sinistre couverts et de la durée du risque. Taux appliqué au montant du crédit documentaire garanti​

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Pour plus d’informations, consultez la notice de calcul de prime. Effectuez une simulation de calcul de prime en ligne :​ Calcul de prime 

Garanties

Caractéristiques 

  • Quotité garantie : 95% ou 100% pour les entreprises dont le CA est < à 300 M€​
  • Assiette garantie : créance en principal et intérêts contractuels (en cas de paiement différé) ainsi que commissions bancaires​
  • Délai constitutif de sinistre : maximum 3 mois à compter de l’échéance de la créance impayée​
  • Devises : Paiement dans la devise du contrat garanti​​

 

Contactez-nous 

assurance-export@bpifrance.fr

Consultez l’ensemble des documents relatifs à l’assurance de la confirmation du crédit documentaire sur la page principale Assurance-crédit​

​

Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat. 

Document(s) complémentaire(s)

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