Assurance prospection

Financer ses dépenses de prospection et s'assurer contre le risque d'échec à l'export.

Vous

prospectez de nouveaux marchés à l'export

Nous

prenons en charge le risque financier de votre développement

L’Assurance Prospection présente pour votre entreprise un double intérêt :

  • un soutien en trésorerie immédiat,
  • une assurance contre le risque d’échec des démarches de prospection.

Elle est versée sous forme d'une avance et son remboursement est composé d'un remboursement forfaitaire minimum de 30% puis d'un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans les pays visés ou pris en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré.

L’Assurance Prospection prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte.

Bénéficiaires

Entreprises françaises de tous secteurs (hors négoce international) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ ayant publié un bilan de 12 mois minimum et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.
 

Dépenses éligibles

Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export :

  • déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
  • création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,
  • dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché …
  • frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales)
  • foires, salons, missions collectives …

Toutes les dépenses garanties en Assurance Prospection
 

Modalités

- Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes

  • Sur 7 ans :
    • Période de prospection : 2 ans
    • Période de franchise : 2 ans
    • Période de remboursement : 3 ans
  • Sur 9 ans :
    • Période de prospection : 3 ans
    • Période de franchise : 2 ans
    • Période de remboursement : 4 ans

- Quotité garantie : 65 %. 

- Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE).

 

 

- A l'issue de la période de franchise : 

  • Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) soit 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré.
  • Constat du succès ou de l'échec de la prospection sur la base du chiffre d'affaires export réalisé :
    • si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM ;
    • si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées ;
    • dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré.

- Les remboursements sont trimestriels, à terme échu.

Prime

Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.

Souscription

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Pour les contrats antérieurs à 2018

Les dispositions de l’Assurance Prospection antérieure au nouveau produit restent applicables aux demandes de liquidation et de renouvellement des contrats d’Assurance Prospection souscrits avant le 2 mai 2018.

 

Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat, en vertu de l’article L.432-2 du code des assurances.  
 

 

Vous pouvez faire votre demande de liquidation en cliquant sur le lien : 

Demande de liquidation 
Entreprises : Visualisez le modèle de demande

Vous pouvez faire votre demande de renouvellement en cliquant sur le lien :

Demande de renouvellement
Entreprises : Visualisez le modèle de demande

Plan de relance

Afin de sécuriser la trésorerie des PME et ETI qui se lancent à l’export et de leur permettre de poursuivre sereinement leurs actions de prospection, les modalités de l’assurance prospection sont renforcées. Ces mesures, inscrites dans le Plan de Relance, sont valables pendant toute l’année 2021.

 

 

Le 1er versement de l’avance de trésorerie est porté de 50 % à 70 %* et la durée de prospection est allongée de 12 mois**.

* Pour un budget de prospection éligible de 200 000 euros, Bpifrance Assurance Export versera (hors prime) 130 000 euros dont 91 000 euros (au lieu de 65 000 euros) dès la signature du contrat.
** La durée de prospection initialement de 2 ou 3 ans est portée à 2, 3 ou 4 ans.

Demande de prorogation