Assurance prospection accompagnement

Mesure n°5 du Plan de Relance des exportations françaises

Vous

souhaitez vous lancer dans l’export, structurer vos premières démarches à l’international et identifier les marchés/pays les mieux adaptés à votre activité.

Nous

accompagnons vos premiers développements commerciaux à l’international, finançons en partie vos dépenses et vous assurons contre le risque d'échec de vos démarches.

L’Assurance prospection accompagnement (APA) présente pour votre entreprise un double intérêt :

  • un accompagnement réalisé par un prestataire de conseil en développement international agrée par Bpifrance, 
  • une avance de trésorerie de 26 000 € maximum pour financer vos dépenses de prospection,
  • une assurance pour sécuriser votre développement à l’international.
     

Comprendre l'offre en vidéo

    Bénéficiaires

    PME française de tous secteurs (hors activités exclues détaillées dans le guide pratique) ayant publié un bilan de 12 mois minimum et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.

    L’APA s’adresse aux TPE et PME, primo ou faiblement exportatrices affichant un CA Export < 1 M€.
     

    Attention : si vous bénéficiez déjà d’une Assurance Prospection, vous ne pourrez pas bénéficier d’une Assurance Prospection Accompagnement.

    Dépenses éligibles

    • Prestation d’accompagnement obligatoire réalisée par un prestataire préalablement agréée par Bpifrance Assurance Export.
    • Etude(s) de marché.
    • Frais de déplacement de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise.
    • Frais de séjour de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise (hôtel, restauration, déplacement de proximité et autres frais éventuels).
    • Frais d’inscription et de participation à des manifestations commerciales (y compris dématérialisées), à une mission collective d’entreprises.
    • Formation linguistique pour les langues des pays visés et formation en anglais.  
    • Traduction des documentations commerciales et du site internet dans les langues des pays visés et en anglais.

    Pays éligibles

    Tous les pays sont éligibles à la prospection à l’exclusion de la France, des DROM et des COM, et des pays interdits au titre de la PFE (Politique Financement Export) et des pays sous sanction. 

    La carte de la PFE en vigueur est disponible sur la page Assurance Crédit dans la rubrique "Politique Financement Export"

    Modalités

    L’Assurance prospection accompagnement couvre des budgets (HT) compris entre 10 000€ et 40 000€.

    Votre projet s’articule autour de 3 périodes :

    • période de prospection : réalisation de vos démarches et démarrage du développement commercial ;
    • période de franchise : développement commercial ;
    • période de remboursement.

    L’avance de trésorerie est égale à 65 % de vos dépenses éligibles. Elle est versée en deux fois :

    • un premier versement au démarrage de votre projet ;
    • un second versement à la fin de vos démarches (fin de la période de prospection).

    L’avance n’est remboursée en totalité qu’en cas de succès de vos démarches.

    • Succès de vos démarches : votre CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est supérieur ou égal à 10 fois le montant de l’avance : remboursement total de l’avance
    • Échec de vos démarches : votre CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est inférieur à 3 fois le montant de l’avance : remboursement forfaitaire minimum égal à 30% de l’avance
    • Succès partiel : remboursement égal à 10 % du CA Export généré par vos démarches pendant les périodes de prospection et de franchise.

    A noter : le CA Export concerne les pays identifiés pendant la période de prospection.

     

    Prime

    Prime unique de 5 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.

    Souscription

    Déposez votre demande en ligne

    Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : apa@bpifrance.fr 

    Prestataires d’accompagnement en développement international

    Vous êtes une société de conseils et vous souhaitez vous faire agréer ?

    Team France ExportMembre fondateur de la Team France Export, oeuvrant au quotidien aux côtés des entrepreneurs en faveur de leur internationalisation, Bpifrance a conçu, avec ses différents partenaires, un ensemble de solutions sur-mesure au service des projets hors-frontières, à l'image notamment de l'Assurance prospection accompagnement..

    Prestataires : demandez votre agrément dès à présent 

    Pour que les dépenses d’accompagnement soient éligibles, le prestataire doit au préalable être agréé par Bpifrance. Le contrat d’Assurance prospection accompagnement est conditionné à la signature du contrat de prestation et à l’agrément du prestataire.
    Cet agrément est spécifique à l’Assurance prospection accompagnement.

     

     

     

    Déposez votre demande en ligne : 

    Demande d'agrément

     

    Sont éligibles à l’agrément, toutes les sociétés et organismes de plus de 3 ans et ayant une expérience avérée de l’accompagnement des entreprises à l’international.

    Elles devront également nous transmettre les documents obligatoires suivants :

    • Une note en format libre comprenant :
      • le descriptif de l’organisation et des ressources du conseil (RH, bureaux, partenaires…),
      • le descriptif des prestations proposées,
      • les zones ou pays couverts,
      • quelques références clients + contacts + prestations réalisées.
    • La notice d’informations relative aux traitements des données à caractère personnel, à télécharger.

    Société de droit privé

    • l’actionnariat complet de la société ou table de capitalisation ou organigramme capitalistique de l’ensemble de la chaîne actionnariale (100%),
    • la pièce d’identité du représentant légal dirigeant et des bénéficiaires effectifs (en cours de validité),
    • les derniers statuts à jour datés et signés,
    • l’extrait Kbis de la société ou équivalent (de moins de 3 mois).

       

    Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat, en vertu de l’article L. 432-2 du code des assurances.

    Organismes publics

    • justificatif du caractère public de l'organisme : derniers statuts à jour datés et signés, publication Journal Officiel ou équivalent,
    • pièce d’identité du représentant légal.

    Seules les demandes complètes seront traitées.

    Pour toute question, nous contacter : apa@bpifrance.fr