Garantie International

Financer son développement à l’international (besoins immobiliers, matériels ou immatériels), exporter.

Votre besoin

Financer son développement à l’international (besoins immobiliers, matériels ou immatériels), exporter.

Notre solution

Financer les projets de vos clients, plus particulièrement lors des phases risquées de développement à l'international. 

Votre profil

TPE, PME répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM :

  • Quelle que soit leur forme juridique,
  • Répondant aux critères d’éligibilités de la Garantie de Bpifrance,
  • Appartenant à tous secteurs d'activité

Sont exclues les activités suivantes :

  • NAF : K 64 (des activités d’intermédiation financière) ; A l'exception des activités des sociétés holding (NAF 64.2)
  • NAF : Section L 68.1, L 68.2, et F 41.1 (des activités de promotion et de location immobilière) ;
  • NAF : Section A 01 et Section 02.10Z et 02.30Z (des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros HT)

Rappel : selon la réglementation européenne en vigueur, sont exclues de la garantie les « entreprises en difficulté ».

Modalités

Concours garantis :

PMLT, Prêts personnels aux dirigeants pour apports de fonds propres ou achats de titres, crédits-baux mobiliers et immobiliers, locations financières à l’exclusion de la location simple

Les crédits destinés aux entreprises de moins ou de plus de 3 ans permettent :

  • les nouveaux programmes d’investissement  corporels ou incorporels à l’export, les   besoins des filiales à l’étranger ;
  • Les prises de participation à l’étranger ;
  • La création d’une filiale ou succursale à l’étranger ;
  • Les besoins à l’importation sous conditions

Durée

Minimum 2 ans 

Conditions financières

Financements moyen/long terme : 

Quotité: 60%

Crédits documentaires et crédits stand-by : 

Quotité: 60%

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