Prêt Croissance TPE Hauts de France
Prêt de 10 000 € à 50 000 € pour financer en partenariat avec les régions les projets de développement des TPE et petites PME (3 à 50 salariés)
Votre besoin
Mettre en oeuvre un programme global de développement.
Notre solution
Le Prêt Croissance TPE s’adresse aux entreprises qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour accompagner un programme de développement comprenant en général des investissements.
Votre profil
TPE, et petites PME de plus de 3 ans, avec effectifs compris entre 3 et 50 salariés maximum exerçant l’essentiel de leur activité dans la région dotatrice ou s’y installant et en mesure de recevoir une aide relevant du régime dit "de minimis"
Modalités
L’assiette du prêt est constituée notamment par :
- des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication, etc…
- des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc...
- l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
Les opérations de transmission, de croissance externe et de restructuration financière sont exclues.
Montant
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :
- minimum : 10 000 € ;
- maximum : 50 000 €.
Durée
5 ans
Conditions financières
- Taux fixe selon le barème en vigueur.
- Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariat financier
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Autres partenariats
Le Prêt Croissance TPE bénéficie d’une aide de la Région Hauts de France, dite de minimis selon la réglementation européenne, permettant d’alléger la charge de remboursement des entreprises bénéficiaires
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"
