Aide au développement deeptech

L’aide au développement deeptech finance les dépenses liées aux phases de recherche et développement d’un projet d’innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial.

Vous

Concevez et développez une innovation à fort contenu technologique

Nous

Participons au financement de votre projet d’innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial.

Bénéficiaires éligibles

Entreprises immatriculées en France dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique).

Finalité

Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.

Projets éligibles

Les projets en lien avec une innovation de rupture et répondant aux critères d’éligibilité qualifiés par Bpifrance.

On désigne une startup comme deeptech si elle est vectrice d’innovation : 

  • en se développant en lien étroit avec le monde de la recherche (équipe R&D constitués de chercheurs et / ou partenariat avec un laboratoire de recherche) ; 
  • en étant porteuse d’une innovation à forte valeur ajoutée ; 
  • en étant basée sur une rupture technologique protégée par un actif de propriété intellectuelle.  
     

Dépenses éligibles

Dépenses internes et externes directement liées aux phases de recherche et développement du projet d’innovation qualifié deeptech et composées de :

  • Frais internes : Frais de personnel et frais généraux forfaitaires,
  • Frais externes : Propriété Intellectuelle, études juridiques, études de faisabilité, études de marché, réalisation et mise au point de prototypes, installations pilotes ou de démonstration, recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques, actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial, …
  • Autres frais : Investissements non récupérables affectés au programme, amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme.

Modalités d'intervention

  • Aide plafonnée à 2 000 000€, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d’aide au projet d’innovation auprès de Bpifrance préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.
 

Conditions financières

Pas de frais d’instruction – Subvention et Avance récupérable à taux zéro