Aide aux projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)

Mise en œuvre d’un projet collaboratif d’innovation stratégique

Vous

participez à un projet collaboratif d’innovation stratégique

Nous

participons au financement de votre projet dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir

Bénéficiaires éligibles

  • Entreprise implantée en France, quelle que soit sa taille,
  • Laboratoire, ou établissement de recherche, ou centre de formation,
  • Structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D.

Finalité

Mettre en œuvre un projet collaboratif d’innovation stratégique présentant des ruptures technologiques et des objectifs industriels prometteurs dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA). Les projets PSPC sont destinés à structurer les filières industrielles existantes en relation avec la recherche publique et à en faire émerger de nouvelles.

PIA

 

Modalités

  • Participation au financement du projet sous forme mixte de subvention et d'avance récupérable émanant de l'Etat (PIA), en fonction des risques de projets dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat.
  • L’assiette de l’aide est constituée par les dépenses internes ou externes directement liées aux travaux de recherche industrielle et développement expérimental du projet.

Seul le cahier des charges de l’appel à projets en cours fait foi

Projets éligibles

Principaux critères :

  • être formellement collaboratifs1  en rassemblant au moins deux entreprises et un acteur public de recherche ou un organisme public de formation,
  • être pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&D,
  • avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant,
  • avoir un impact économique important et des retombées prévisionnelles pour le territoire national en termes de valeur ajoutée, d’emplois, d’investissement et de structuration d’une filière,
  • proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences

Dépenses éligibles

Sont notamment éligibles : 

  • les dépenses de personnels affectés au projet et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
  • les amortissements d’équipement et de matériels de recherche,
  • les travaux sous traités à des laboratoires publics ou privés.

Qu'est-ce qu'un projet collaboratif ?

1 Définition du projet collaboratif (définition CE - RGEC) 
 

Soit le projet repose sur une collaboration effective :

  •  entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, ou est mené dans au moins deux États membres, ou dans un État membre et une partie contractante à l'accord sur l'EEE, et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70 % des coûts admissibles, ou
  •  entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et ce ou ces derniers supportent au moins 10 % des coûts admissibles et ont le droit de publier librement les résultats de leurs propres recherches menées dans le cadre du projet (le contrat de partenariat devra permettre de vérifier clairement ce point) ;

Soit les résultats du projet sont largement diffusés au moyen de conférences, de publications, de dépôts en libre accès ou de logiciels gratuits ou libres.

Dépôt de dossier par téléprocédure

Les projets sélectionnés par appel à projets, conformément au cahier des charges de l’appel à projets en cours, et entièrement pris en charge en téléprocédure sur l’extranet de Bpifrance : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

Contacts

Bpifrance de votre région

ou

la direction de la Coordination des Programmes et des Pôles

Administration PSPC 
Antoine Roux
Claire Melki