Diagnostic Defense Europe
Inciter les PME françaises du secteur de la Défense à participer au Fonds Européen de Défense mis en œuvre par la Commission Européenne.
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- Modalités
Vous
innovez avec des partenaires étrangers
Nous
vous accompagnons dans la réalisation de votre projet de partenariat innovant
Entreprises éligibles
PME¹ candidates en tant que coordinatrices de consortium à un appel à projets du Fonds européen de défense
- Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
Finalité
- Informer le dirigeant sur les financements européens issus du Fonds européen de défense et de sa phase préparatoire, le Programme Européen de Développement Industriel dans le Domaine de la Défense (PEDID),
- Accompagner l'entreprise dans l'élaboration de son dossier de candidature à l’appel à projets du Fonds européen de défense (dans sa version pilote en 2020 et dans sa version complète à partir de 2021).
Modalités
Prise en charge partielle du coût de la prestation de diagnostic et de conseil, ciblant une candidature à un appel à projets collaboratifs du Fonds européen de Défense.
La prestation d’accompagnement et de conseil délivrée par un Expert Conseil vise à augmenter les chances de réussite des entreprises dans le cadre de ces appels à projets, et plus généralement à sensibiliser les dirigeants d’entreprises innovantes à l’intérêt des programmes de recherche, développement et innovation collaboratifs internationaux. La prestation d’accompagnement et de conseil délivrée par un Expert Conseil est destinée à :
- informer le dirigeant sur les financements européens issus du Fonds européen de défense et de sa phase préparatoire, le Programme Européen de Développement Industriel dans le Domaine de la Défense (PEDID),
- accompagner l'entreprise dans l'élaboration de son dossier de candidature à un appel à projets du Fonds européen de défense (dans sa version pilote en 2020 et dans sa version complète à partir de 2021).
Dépenses éligibles
Bpifrance prend en charge 50 % du montant TTC de la prestation, celle-ci étant fixée à 25 000 € HT maximum.
Dépenses éligibles
Les dépenses prises en charge par Bpifrance sont celles relatives à la prestation de Diagnostic Défense Europe réalisée par l’Expert Conseil choisi par l’entreprise, conformément au Cahier des Charges Diagnostic Défense Europe de Bpifrance et au Contrat Expert Diagnostic Défense Europe signé par l’Expert Conseil.
Partenariat :
