La French Tech Seed - Obligations Convertibles

Fonds dédié aux TPE innovantes en amorçage

Vous

portez une innovation à forte intensité technologique et venez de réaliser une levée de fonds


 

Nous

amplifions cette opération avec des obligations convertibles financées par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)

Entreprises éligibles

Petites entreprises françaises (< 50 salariés) innovantes de moins de 3 ans, portant une innovation à forte intensité technologique, ayant réalisé une levée de fonds et étant :

  • adressées par un prescripteur labellisé La French Tech Seed ;
  • ou lauréates des promotions 2018 et suivantes des concours iLab ou Concours Nationaux Innovation du PIA.

Finalité

Amplifier une levée de fonds pour accélérer le développement de votre projet d’innovation technologique actuellement en phase de post-maturation.

Modalités

Souscription à des Obligations Convertibles (valeur nominale à 1 €) plafonnée au double du montant de la levée de fonds ou jusqu’à 3 mois après sa réalisation.

La souscription se fait entre vous et Bpifrance.

Montant

  • Minimum : 50 000 euros.
  • Maximum : 250 000 euros par intervention
  • Montant plafonné au double du montant de la levée de fonds.

Durée/Amortissement

Durée sur 5 ans, et remboursement en une échéance unique in fine.

La conversion peut avoir lieu lorsque vous levez en une ou plusieurs tranches 2 000 000 €.

Conditions financières

Un taux fixe selon barème en vigueur. 

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