Prêt FEDER Innovation
Réaliser un projet d'innovation dans les Régions partenaires de Normandie, Rhône-Alpes, Lorraine et Hauts-de-France.
Votre besoin
Financement de projets d’innovation portant sur des activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) et ce, avant leur lancement industriel et commercial.
Notre solution
Aide sous forme de prêt avec la participation du FEDER
Votre profil
PME < 250 personnes ET CA ≤ 50 M€ OU Total Bilan ≤ 43 M€;
GE< 2 000 personnes
Immatriculée en France
Exclusions : Les personnes physiques, entreprises individuelles; Laboratoires et Etablissements publics; Associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle); Les entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne; Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Modalités
Le prêt est décaissé en deux tranches. Après un 1er versement de 80% maximum du montant total du prêt décidé, le solde de 20% est versé (le cas échéant) après transmission par le client des justificatifs prévus au contrat.
Les dépenses éligibles au financement sont celles, internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :
• Réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration,
• Coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, …);
• Études de marchés…
• Sont exclues : les dépenses de production et de commercialisation.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Montant
Jusqu’à 1 000 000 €
Durée
Durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans
Conditions financières
Taux zéro
Echéancier de remboursement trimestriel
