Prêt FEDER Innovation

Entre 100 000 € et 1 000 000 € pour financer des projets d’innovation des entreprises régionales

Vous

êtes une PME ou une Grande Entreprise immatriculée depuis au moins 3 ans au sein d’une région française concernée par le dispositif et avez un projet innovant post phase de maturation et/ou d’études de faisabilité, alors le Prêt FEDER Innovation est fait pour vous. 

Nous

En partenariat avec les régions et l’Union européenne, Bpifrance a mis en place une aide à l’Innovation sous forme de prêt qui finance des projets d’Innovations Technologiques incrémentales ou Nouvelle Génération portant sur des activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) et ce, avant leur lancement industriel ou commercial.

Comprendre l'offre en vidéo

 

Soutien de l'Union européenne et des Régions

logo FEDER

Ce prêt est soutenu par l’Union européenne dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Actuellement, le prêt est disponible dans les régions Hauts-de-France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes. 

Dépenses éligibles

Financement des travaux de recherche et développement d’une innovation dont le risque est maîtrisé, avant son lancement industriel et commercial. Sont éligibles : 

  • les dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation financé. 
  • L’aide pourra couvrir notamment la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les coûts de propriété intellectuelle (le dépôt et l’extension de brevet pour les PME, …) ou de mise aux normes, les études de marchés, tests, … 

Sont exclues : les dépenses de production et de commercialisation. Par ailleurs, aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
 

Bénéficiaires éligibles

  • PME < 250 personnes ET CA ≤ 50 M€ OU Total Bilan ≤ 43 M€ ;
  • GE < 2 000 personnes ;
  • Immatriculée en France depuis plus de 3 ans et disposant d’un établissement (SIRET) sur le territoire de la Région concernée.

Durée/amortissement

Durée de 5 à 8 ans incluant un différé d’amortissement de 1 à 3 ans, à compter de la date de décaissement du prêt.

Le prêt est décaissé en deux tranches, 80 % puis 20 % au solde sous réserve de la vérification par Bpifrance de la réalité du projet financé à l’issue des travaux et sur la base des justificatifs contractuels demandés.
 

Montant

Entre 100 000 € et 1 000 000 €.

Conditions financières

Prêt à taux 0%

Frais de dossiers : Aucun

Garantie

Une solidarité sur le prêt peut être mise en place avec une entreprise tierce.