Prêt FEDER Innovation
Entre 100 000 € et 1 000 000 € pour financer des projets d’innovation des entreprises régionales
Entre 100 000 € et 1 000 000 € pour financer des projets d’innovation des entreprises régionales
êtes une PME ou une Grande Entreprise immatriculée depuis au moins 3 ans au sein d’une région française concernée par le dispositif et avez un projet innovant post phase de maturation et/ou d’études de faisabilité, alors le Prêt FEDER Innovation est fait pour vous.
En partenariat avec les régions et l’Union européenne, Bpifrance a mis en place une aide à l’Innovation sous forme de prêt qui finance des projets d’Innovations Technologiques incrémentales ou Nouvelle Génération portant sur des activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) et ce, avant leur lancement industriel ou commercial.
Ce prêt est soutenu par l’Union européenne dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Actuellement, le prêt est disponible dans les régions Hauts-de-France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes.
Financement des travaux de recherche et développement d’une innovation dont le risque est maîtrisé, avant son lancement industriel et commercial. Sont éligibles :
Sont exclues : les dépenses de production et de commercialisation. Par ailleurs, aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Durée de 5 à 8 ans incluant un différé d’amortissement de 1 à 3 ans, à compter de la date de décaissement du prêt.
Le prêt est décaissé en deux tranches, 80 % puis 20 % au solde sous réserve de la vérification par Bpifrance de la réalité du projet financé à l’issue des travaux et sur la base des justificatifs contractuels demandés.
Entre 100 000 € et 1 000 000 €.
Prêt à taux 0%
Frais de dossiers : Aucun
Une solidarité sur le prêt peut être mise en place avec une entreprise tierce.