Subvention Innovation
Subvention pour valider la faisabilité de votre projet
- Notre offre en détail
- Modalités
Vous
avez un projet d'innovation technologique ou non, un projet d'innovation créative artistique ou culturelle en phase de maturation ou de faisabilité.
Nous
vous aidons dans la préparation de votre projet d'innovation.
Bénéficiaires éligibles
PME¹ et entreprises de moins de 2 000 salariés².
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- Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
- Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes.
Finalité
Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) ou d’innovation créative par :
- des études de faisabilité,
- l'intégration de compétences,
- permettant de valider les différentes composantes du projet: ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.
Projets éligibles
Tout projet de recherche, développement et innovation (RDI) de produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation ainsi que des projets relatifs à des activités créatives, artistiques et culturelles, portés par des entreprises des Industries Culturelles et Créatives (ICC) issues notamment des secteurs du jeu vidéo, cinéma et production audiovisuelle, beauté et Mode et accessoires…
Bpifrance a noué un partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation pour renforcer son soutien à des projets d’innovation dans l’industrie agroalimentaire en finançant les études amont de faisabilité ou de recherche de partenaires.
Dépenses éligibles
- Etudes d’évaluation et d’analyse du potentiel d’un projet mettant en exergue les perspectives et les risques du projet et précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien.
- Conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, démarche design, recrutement de cadres de R&D...
Modalités d'intervention
Aide sous forme de subvention d’un montant maximum de 50 000 € pour un programme d’innovation de 6 à 24 mois avec un taux d’aide pouvant aller jusqu’à 70 % selon la typologie de l’entreprise.