Subvention Innovation
Subvention pour valider la faisabilité de votre projet d'innovation.
Votre besoin
Développer un projet d'innovation technologique ou non, d'innovation créative artistique ou culturelle en phase de maturation ou de faisabilité.
Notre solution
Aide sous forme de subvention.
Modalités
Aide pouvant aller jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Aide versée en deux tranches :
• la 1ère tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant maximum 70 % du montant de l’aide).
• Versement du solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d’un rapport de fin de programme et un État Récapitulatif des Dépenses Acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert-comptable.
Montant
Maximum de 50 000 €.
Durée
24 mois maximum.
Conditions financières
Pas de frais de dossier.
Autres partenariats
Selon conventions régionales signées.
