Garantie France Num

Une garantie pour renforcer la transformation numérique des TPE et PME

Vous

souhaitez financer votre transformation numérique ?

Nous

permettons, avec l’initiative France Num, l'accélération de la transition digitale des TPE et PME au travers d’une offre unique de garantie à hauteur de 80 % à taux avantagé du fait d’une dotation de l’Etat de la République française et de l’intervention de l’Europe au travers du programme Cosme géré par le FEI.

Plusieurs études menées récemment ont mis en évidence le fait que les petites et moyennes entreprises (PME) françaises ont des marges de manœuvre substantielles pour améliorer l’intégration des technologies numériques dans leur entreprise et leur stratégie. Au sein des PME, les très petites entreprises (TPE) représentent une catégorie particulièrement fragile face au virage du numérique.

 

Dans un tel contexte, l’Etat, le Fonds européen d’investissement (FEI) et Bpifrance ont élaboré un dispositif de garantie publique destiné à accompagner la distribution de prêts pour le financement de projets de transformation numérique portés par des PME de moins de 50 salariés.
Cet instrument est proposé dans le cadre de l’initiative nationale « France Num » pour la transformation numérique des TPE/PME.

Votre projet

Grâce à la Garantie France Num, vous pouvez financer :

  • l’achat de matériels et équipements, dans la limite de 40 % du projet global ;
  • les dépenses immatérielles permettant la mise en place de tout projet de transformation numérique répondant à des priorités définies ci-dessous.

Opérations éligibles

Sont éligibles les projets de transformation numérique qui permettent d’améliorer significativement au moins l’un des domaines suivants :

  • processus internes ;
  • gestion de la chaîne logistique (ex : achat d’un logiciel) ;
  • innovations des produits ou des services ;
  • relation client (ex : présence en ligne) ;
  • développement commercial (ex : conception ou développement d’un site internet, vente en ligne) ;
  • modèles d’affaires innovants ;
  • sécurité (ex : mise en place d’un dispositif de cybersécurité et de sécurisation des données) ;
  • compétences et formations numériques.

Pour pouvoir faire l’objet d’une garantie de Bpifrance au titre du fonds de garantie « France Num », les concours doivent prendre la forme :

  • de prêts à moyen terme
  • d’une durée d’amortissement initiale comprise entre 2 ans et 5 ans
  • d’un montant maximum de 50 000 € tous prêts confondus

Ces crédits doivent être destinés à des PME de plus de 3 ans dont l’effectif est au maximum de 49 salariés.

 

 

Les modalités

  • La quotité de garantie est de 80 %
  • La commission est flat de 0,70 % de l’encours du crédit
  • Le taux du crédit garanti doit respecter le seuil d’accès à la garantie de Bpifrance, publié chaque mois dans l’extranet Partenaire.

Avec le soutien de l'Union européenne

Ce financement est rendu possible grâce au soutien de la garantie de l'Union Européenne octroyée par COSME et le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS) et ce, dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Europe. Le FEIS a pour finalité d’aider à résoudre les difficultés de financement et de mise en œuvre d’investissements productifs dans l’Union européenne, notamment en garantissant un meilleur accès aux financements.

Récupérez votre attestation à remettre à votre banque partenaire sur le site de la Commission européenne.

 

Les banques partenaires

 

  • Crédit Coopératif
  • Caisse d'épargne
  • Crédit Agricole SA
  • Memo Bank
  • Banque Postale