Prêt Action Climat

Prêt sans garantie destiné à accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

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Vous

souhaitez financer un projet de transition écologique et énergétique ?

Nous

proposons un prêt sans garantie destiné à accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés. Il est adossé à la garantie verte mise en place avec l’Etat.

Bénéficiaires

TPE, PME répondant à la définition européenne (conformément à la dernière instruction en vigueur) immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, ou dans les DOM :

  • quelle que soit leur forme juridique, à l’exclusion des entreprises individuelles et des auto-entrepreneurs,
  • de plus de 3 ans et en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois.

Modalités

Souscription du prêt 100 % en ligne en 15 minutes.

  • Seul le dirigeant de l'entreprise peut réaliser la souscription en ligne de ce prêt.
  • Une entreprise (Siren) pourra bénéficier d'un seul Prêt Action Climat.
  • Le dirigeant de plusieurs entreprises, ne peut bénéficier via la plateforme de souscription en ligne que d’un seul Prêt Action Climat pour l’une de ses entreprises.

Montant

De 10 000 € à 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75000 € par bénéficiaire.

Durée

La durée est modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.

Amortissement

Linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus

Conditions financières

  • Taux fixe
  • Frais de dossier : 150€ TTC
  • Assurance emprunteur obligatoire

Garantie

Pas de retenue de garantie.

Suretés

Aucune sureté.

Partenariat bancaire

  • Un justificatif de cofinancement d'offre bancaire d'un montant au moins égal à la moitié du Prêt Action Climat est demandé – d’un montant au moins égal à 0,5 fois le montant du Prêt.
  • Ou alors la présence d'une dette bancaire d'une durée supérieure à 3 ans inscrite dans les derniers comptes sociaux.
  • La durée du financement bancaire associé sera de 3 ans minimum.

Contact

pret-action-climat@bpifrance.fr