Prêt Économies d’Énergies
Financer l'acquisition d'équipements permettant d’améliorer l'efficacité énergétique de son entreprise
Votre besoin
Améliorer l'efficacité énergétique de l'entreprise par l'acquisition d'équipements éligibles aux Fiches CEE.
Notre solution
Développé en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique qui encadre le dispositif CEE avec l’ADEME, le Prêt Economies d’Energie a pour objectif d’encourager les TPE et les PME à engager des programmes d’amélioration de leur efficacité énergétique.
Le Prêt Economies d'Energie bénéficie des ressources financières de cinq "obligés" du dispositif CEE, à savoir : Antargaz ; Thevenin Ducrot Distribution ; Ofee ; Les Combustibles de Normandie ; AIDEE (Association Interprofessionnelle pour le Développement et de l'Efficacité Energétique).
Modalités
Le Prêt Économies d’Énergies finance :
• Un ou des équipements éligibles aux CEE des secteurs Tertiaire et Industrie, conformément aux Opérations Standardisées en vigueur
• Dans la limite de 40% du montant du Prêt :les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage, et notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process, la conception du produit ou du processus (étude de faisabilité, frais de personnels affectés, bureaux d’étude et d’ingénierie) et les dépenses nécessaires à la réalisation des Opérations Standardisées (travaux, achats de services, essais, frais de mise au point des matériels et outillages).
Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
Montant
De 10 000 € à 500 000 €
Durée
De 3 à 7 ans
Conditions financières
- Taux fixe.
- Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariat financier
Montant supérieur à 100 k€ : partenariat financier obligatoire à raison de 1 pour 1.
