Prêt filière bois

De 300 000 à 1 000 000 d’euros, pour financer votre projet, en partenariat avec votre banque

Vous

 

êtes une entreprise de 1ère transformation du bois, et souhaitez moderniser vos installations industrielles ou réaliser une opération de croissance externe.

Nous

 

finançons les matériels à faible valeur de gage, l’immatériel et l’incorporel de votre programme de votre programme de modernisation, ou votre opération de croissance externe.

Bénéficiaires

 
  • PME, selon la définition européenne, financièrement saines, créées depuis plus de 3 ans (sauf pour les opérations de croissance externe)
  •  Codes NAF éligibles : 10A,16.10B,16.21Z,16.22Z,16.23Z,16.24Z, et exerçant à titre principal ou secondaire une activité réelle de première transformation du bois.
  •  Seuls les projets ayant reçu un avis favorable de la DRAAF de la région dans laquelle le projet de transformation du bois va se réaliser sont éligibles au dispositif. L'éligibilité technique des projets par les DRAAF s'appréhende de façon distincte selon la nature des essences transformées par l'entreprise qui sollicite le Prêt Filière Bois :
  •  Unité de transformation de résineux : seuls les investissements portant sur la valorisation des sciages résineux et des produits connexes produits par l'entreprise demandeuse peuvent être soutenus par ce dispositif (séchage, étuvage, collage, aboutage, rabotage, 2ème transformation).
  •  Unité de transformation de feuillus : tous les projets d'investissement, qu'ils portent sur des remplacements de machine ou la création d'installation
  •   Unité mixte feuillus/résineux : l'éligibilité des projets correspond à celle des scieries de feuillus dès lors que le volume de sciages feuillus est majoritaire dans la production totale de sciages de l'entreprise.

Caractéristiques du prêt

 
  • Montant : de 300 000 € à 1 000 000 €
  • Durée : de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum

Dépenses éligibles

 
  • Matériel à faible valeur de gage : matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique…
  • Actifs immatériels : recrutement ou formation des équipes, coûts de mise aux normes…
  • Augmentation du BFR générée par le projet d’investissement
  • Croissance externe : achat majoritaire ou tout du moins minorité de blocage

Modalités

 
 
  • Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi propres de l’emprunteur
  • Aucune sureté sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant
  • Retenue de garantie de 5 % du montant total du prêt, restituée après complet remboursement du prêt, et augmentée des intérêts qu’elle a produits
  • Obligatoirement associé à un financement extérieur d’un montant 3 fois supérieur, de même durée ou jusqu’à 2 années plus court pour les prêts de plus de 5 ans, et portant sur le même programme réalisé depuis moins de 6 mois
  • Échéances trimestrielles avec amortissement linéaire du capital

Coût

 
  • Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon le barème en vigueur
  • Frais de dossier : selon barème en vigueur
  • Assurance Décès PTIA