Prêt méthanisation agricole
Pour les TPE et les PME : accompagnement de l’investissement dans des unités de méthanisation à la ferme
Pour les TPE et les PME : accompagnement de l’investissement dans des unités de méthanisation à la ferme
souhaitez développer une unité de méthanisation à la ferme.
finançons les investissements non pris en charge par la dette bancaire, ainsi que l’augmentation du besoin en fonds de roulement nécessaire au lancement du projet.
- Le projet doit être un projet de méthanisation agricole, au sens des articles L.311-1 et D.311-18 du code rural et de la pêche maritime.
- Le projet doit respecter les conditions du décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l’application de l’article L. 541-39 du code de l’environnement, fixant les seuils maximaux d’approvisionnement des installations de méthanisation par des cultures principales.
- Les effluents d’élevage doivent représenter au moins 33 % du tonnage brut des intrants.
- L'approvisionnement du méthaniseur ne doit pas intégrer de déchets issus du tri mécano-biologique, ni de boues de station d’épuration urbaine.
- Le projet ne doit pas dépasser :
Cette liste de 5 critères pourra être complétée par les DRAAF au niveau régional.