Ces documents ont été déposés auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Ils ont été établis par l’émetteur et engagent la responsabilité de ses signataires.
Comptes Consolidés Semestriels
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Bpifrance publie des comptes consolidés semestriels.
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Documents répondant aux obligations prudentielles de publication au titre de la directive 2013/36 et du règlement européen n°575/2013.
Calendrier Indicatif de Communication Financière
Calendrier Indicatif de Communication Financière
Le présent calendrier est arrêté par la gouvernance du groupe Bpifrance et fera l’objet de mises à jour. Il repose sur les travaux de consolidation des comptes du groupe. Ce calendrier est communiqué à titre indicatif et informatif, il peut donc être soumis à modification, nous ne pouvons jamais exclure des changements de date, c’est pourquoi, nous vous recommandons de les vérifier régulièrement sur ce site.
Dette Bpifrance
Informations sur les programmes et les émissions
Bpifrance - Mise à jour du prospectus visé par l'AMF le 12 juin 2023
Retrouvez tous les prospectus de base, relatifs au Programme d'émission de titres EMTN - Euro Medium Term Note.
Le prospectus de base original de ce programme a fait l'objet d'un visa de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) en date du 27 juillet 2011.
Sa dernière mise à jour a obtenu approbation de l'AMF en date du 12 juin 2023
Emissions
Encours Obligataire Actuel : 35 674 M€
Bpifrance a mis en place un programme d'émission EMTN d'un montant qui a été porté à 45 milliards d'euros le 12 juin 2020 d'emprunts à moyen et long terme. Les émissions de titres, réalisées dans ce cadre, bénéficient de la garantie de l'établissement public (EPIC) et des notations Aa2 de Moody's et AA- de Fitch accordées à ce programme EMTN.
Répartition
Répartition par Typologie d'investisseur
Répartition par géographie
Répartition des émissions en milliards d'euros par date d'échéance
Bpifrance Covid-19 Response Bond
Présentation de Bpifrance, mesures d'urgence mises en place par Bpifrance et émission obligataire en réponse à la crise du Covid-19, stratégie de financement.
Retrouvez tous les documents dédiés au Bpifrance Covid-19 Response Bond sur la page Finance durable.
Bpifrance informe les investisseurs du dépôt, auprès des services de la Banque de France, de deux programmes d'émission de titre de créances négociables (TCN) sur le marché domestique, bénéficiant de la garantie de l'EPIC Bpifrance et de notations Aa2 accordée par Moody's et F1+ accordée par Fitch :
→ un programme de titres négociables à court terme (NEU CP), dont le plafond d'émission est de 8 milliards d'euros ;
→ un programme de titres négociables à moyen terme (NEU MTN), dont le plafond d'émission est de 4 milliards d'euros.
Notations
Communiqués de presse des agences de notations sur l'EPIC Bpifrance
Retrouvez les communiqués de presse de Moody's et Fitch. Les notations de Bpifrance accessibles sur les sites de :