Bpifrance : le préfinancement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) désormais accessible aux plus petites entreprises
Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI, a annoncé l'élargissement de l'accès au préfinancement du CICE, au cours du séminaire de travail sur la mise en œuvre du Pacte...
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Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE (très petites entreprises), OSEO – future branche « Financement » de Bpifrance – ouvrira ce dispositif à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013.
Jusqu'à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un CICE supérieur à 25 000 euros étaient directement préfinancées par OSEO.
Les entreprises de taille moins importante, ou ne justifiant pas d'un droit à CICE suffisant, se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d'OSEO pour l’aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales.
Les équipes d'OSEO ont travaillé à la mise en place d'une procédure simplifiée, permettant dorénavant à toutes les entreprises de recevoir dès cette année 85 % du montant de leur CICE remboursable par l'État en 2014. OSEO recrutera à cette fin des équipes supplémentaires en intérim et développe déjà un système d'information dédié. Le dispositif sera définitivement mis en place à compter du vendredi 5 avril 2013.
Les entreprises concernées sont invitées à déposer leur demande de préfinancement sur cice-oseo.fr.
À l'occasion de cette annonce, Nicolas Dufourcq a déclaré : « Ce sont déjà près de 300 millions d'euros qui ont été injectés dans les PME sur tout le territoire, ou sont sur le point de l'être. Avec la suppression de tout seuil pour accéder à ce dispositif réservé aux TPE et PME, nous atteindrons rapidement l'objectif des 2 milliards d'euros préfinancés fixés par le Gouvernement. Bpifrance est déjà à l'œuvre sur le terrain ».