Déposer un brevet : un investissement rentable!

Signe de dynamisme pour l’entreprise

Il n’est pas obligatoire de s’appeler PSA ou Alstom pour déposer des brevets ou des marques. Toutes les entreprises innovantes sont concernées ! Car l'innovation, une fois brevetée, devient une sorte de capital : le dépôt permet de garantir l'exclusivité de l'exploitation pendant une certaine durée (10 ans pour les marques, 20 ans pour les brevets). A défaut de l'exploiter, on peut aussi revendre sa licence. Le dépôt est aussi la seule base juridique pour se protéger des contrefaçons. Au-delà, les brevets sont une bonne façon de valoriser le dynamisme d'une entreprise innovante. Un solide argument quand on cherche des financements ou que l’on veut céder son entreprise !

Faites-vous aider par un avocat spécialisé

Sur le plan pratique, la procédure de dépôt semble simple. Il faut remplir un formulaire et constituer un dossier avec les différents documents demandés. Mais ce dossier est un enjeu important !
- Tout d'abord, il faut bien vérifier que l'invention est déposable.
- Ensuite, la rédaction proprement dite est complexe : elle doit couvrir les éléments qui empêcheront la contrefaçon, en donnant des détails, mais pas trop non plus pour ne pas livrer tous les secrets. La collaboration avec un juriste expérimenté est donc indispensable, puisqu'il faut rédiger les aspects techniques dans un langage juridique.

Plus de deux ans de délais

Une fois terminé, le dossier doit être déposé directement au siège de l’Inpi ou bien envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. On peut aussi l'adresser via son site ou par fax, accompagné du paiement de redevances. Depuis le 1er juillet dernier, les délégations régionales ne sont plus habilitées à recevoir les dépôts.
l’Inpi examine alors la demande. Pour une marque, il suffit de vérifier qu'elle n'a pas été déjà déposée. Mais pour un brevet, la vérification est plus longue : il faut informer la Défense nationale, au cas où l'invention présenterait un intérêt pour la nation. Surtout, il faut rechercher l'existence possible d'autres dépôts antérieurs sur le même procédé. C'est donc environ 5 mois plus tard que la procédure va pouvoir démarrer pour aboutir, 27 mois plus tard, à la délivrance du brevet.

Dépôt international recommandé

Déposer en France seulement est insuffisant aujourd'hui. Les demandes de brevets européens et internationaux, voire de brevets pays par pays dans certains cas, peuvent débuter douze mois après la demande à l'Inpi. Il faut pour cela faire traduire en anglais et dans d'autres langues des pays où vous voulez faire un dépôt, et, là encore, obtenir le conseil d'un juriste.

Au total les dépôts de marques restent très accessibles. Les dépôts de brevets représentent un coût plus important, surtout pour une jeune pousse ou une PME mais ils restent un investissement stratégique essentiel pour une entreprise innovante. Pour plus de facilité, ces coûts peuvent être inclus dans les budgets de démarrage et sachez que des financements spécifiques existent.