Financement participatif : les nouvelles règles

Le financement participatif de projets, ou crowdfunding, fait de plus en plus d’émules. Pour mieux encadrer ces pratiques, le gouvernement a présenté une ordonnance qui devrait entrer en vigueur dès octobre prochain. Au programme : hausse des plafonds d’investissement et meilleure protection des investisseurs.

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En France, 78,3 millions d'euros ont été levés en 2013 via les plateformes de financement participatif, pour financer 32 327 entreprises. Ce système, qui repose sur l’appel à un grand nombre d’internautes pour financer un projet, est un succès. Mais s’il fait de la France une pionnière du secteur, il n’en demandait pas moins une certaine régulation et une meilleure protection des investisseurs. Une ordonnance vient sécuriser les règles applicables aux différentes formes de financement participatif, qu’il s’agisse du don, du prêt ou du financement en capital.

Une augmentation des plafonds

Parmi les grandes modifications apportées par l’ordonnance, on notera les plafonds d’investissement qui ont été fortement augmentés. Les entreprises pourront désormais lever jusqu’à 1 million d’euros (contre 100 000 euros jusqu’à présent) mais chaque internaute ne pourra prêter plus de 1 000 euros par projet. Les plates-formes devront fournir aux entreprises et aux internautes un contrat type, formalisant les conditions de ce financement et les informant des risques encourus.

Deux nouveaux statuts pour les plateformes

Autre grande nouveauté : deux statuts réglementés sont créés pour les plateformes pratiquant le crowdfunding. Le premier, intermédiaire en financement participatif (IFP) pour le financement via des prêts (et dans certains cas les dons), va permettre de déroger au monopole bancaire. L’autre, le statut de conseiller en investissement participatif (CIP), pour le financement en capital, autorisera les offres de titres financiers sans obligation d’établir un prospectus. L’un et l’autre de ces statuts ne seront accessibles qu’aux plateformes présentant certaines obligations.