Impact de Bpifrance

Bpifrance gère quatre principaux fonds de garantie, ciblant chacun une typologie de projet spécifique :

• Le fonds « création », qui cible les PME de moins de 3 ans ;
• Le fonds « développement », qui cible les projets d’expansion des PME de plus de 3 ans ;
• Le fonds « transmission », qui cible les opérations de croissance externe, les opérations de LBO ainsi que les rachats de fonds de commerce ;
• Le fonds « renforcement de trésorerie », qui cible les PME ayant besoin de renforcer leurs liquidités.

En 2021, ces garanties ont bénéficié à plus de 40 000 entreprises, qui ont obtenu au total près de 6Md€ de prêts bancaires couverts par une garantie. 90 % de ces bénéficiaires sont des TPE et 70 % sont localisés hors des métropoles. Une large part de ces garanties est distribuée sous couvert d’un mécanisme de « délégation de décision » proposé aux banques conventionnées avec Bpifrance, qui leur permet de mobiliser la garantie sans instruction préalable de la demande de garantie par Bpifrance. Ce mécanisme de délégation contribue en partie au fort recours à cet instrument palliant les imperfections du marché du crédit des TPE-PME. 

Un grand chantier d’évaluation de l’impact économique de ces dispositifs de garantie a été mené ces dernières années, donnant lieu à la publication de trois études :

• la première mesurant les retombées économiques de la garantie pour les projets de création d’entreprise et les PME bénéficiaires en phase de développement  ;
• la seconde mesurant les retombées économiques de la garantie pour les projets de reprises de fonds de commerce bénéficiaires ;
• la troisième mesurant l’impact du dispositif sur la distribution de crédit des banques commerciales françaises.

Enfin en parallèle de ces travaux, une équipe de recherche a réalisé une évaluation des impacts sur l’emploi des garanties de trésorerie exceptionnellement déployées pendant la crise financière de 2008 – 2009.
 

Fonds de garantie : 3 messages à retenir

Trois principaux messages se dégagent des deux premières études.

1- Les banques mobilisent la garantie pour financer des entrepreneurs ayant un profil relativement risqué

• Les entrepreneurs créant ou reprenant une entreprise pour la première fois sont surreprésentés au sein du fonds de garantie « création » (71 % des bénéficiaires vs. 63 % des créateurs d’entreprise ayant obtenu un prêt sans garantie) et du fonds « transmission » (77 % des bénéficiaires vs. 73 % des repreneurs non bénéficiaires). De même, la part des entrepreneurs demandeurs d’emploi au moment de démarrer leur projet est plus forte au sein du fonds « création » (40 % vs. 27 %) et du fonds « transmission » (21 % vs. 12 %), ces entrepreneurs étant a priori plus susceptibles d’éprouver des difficultés pour mobiliser un collatéral.
• Par ailleurs, au sein des TPE et PME de plus de 3 ans qui souhaitent investir (éligibles au fonds « développement »), les bénéficiaires de garantie ont moins de fonds propres et moins de liquidités que les entreprises parvenant à s’endetter sans recours à la garantie (avec notamment un poids des fonds propres dans le total du bilan inférieur d’environ 10 points de pourcentage en moyenne).

2- La garantie a un impact positif et significatif sur la croissance des entreprises grâce au crédit débloqué

Les travaux ont comparé les performances des entreprises bénéficiaires de garanties à celles d’entreprises initialement comparables (secteur, taille, santé financière, croissance passée …) mais non bénéficiaires de garanties. Pour les générations de bénéficiaires étudiées (2007-2015), l’octroi de la garantie se traduit notamment par :

• une hausse du taux de survie, comprise entre +4 et +8 points de pourcentage à un horizon de trois ans après le soutien (selon la finalité du projet et la génération étudiée) ;
• une hausse du chiffre d’affaires et de l’investissement. Par exemple, l’octroi d’une garantie se traduit par un surcroît de chiffre d’affaires d’environ 10 % à un horizon de 3 ans après le soutien pour les bénéficiaires du fonds « développement » et de 19 % pour les bénéficiaires du fonds « transmission » ;
• une hausse de l’emploi, avec environ un emploi additionnel par entreprise soutenue à un horizon de trois ans pour les fonds « création » et « développement ». Ainsi, pour une génération d’environ 34 000 TPE et PME bénéficiaires, la garantie a facilité la création d’environ 36 000 emplois supplémentaires dans l’économie.

3- La garantie est un dispositif efficace au regard des ressources publiques mobilisées

• Les fonds de garantie de Bpifrance nécessitent l’immobilisation d’une dotation publique pour couvrir le risque de crédit lié aux prêts garantis ;
• L’étude des fonds création et développement estime que le montant de dotation nécessaire pour créer ou sauvegarder un emploi est compris entre 2 800 euros et 3 500 euros selon les profils d’entreprises soutenues.

Retrouvez l'étude sur l'impact des fonds de garantie « création » et « développement » 

Retrouvez l'étude sur l'impact des fonds  de garantie finançant la transmission d’entreprise

 

Un meilleur accès au crédit

Plusieurs de ces études ont démontré que des expériences passées de facilitation du recours à la garantie par les banques (baisse des coûts de gestion, élargissement des cibles …) se sont traduites par un meilleur accès des TPE et PME au crédit bancaire, et ont stimulé ainsi l’impact de ce dispositif sur l’économie, en phase de crise comme en phase de conjoncture favorable.

• Une équipe de chercheurs académiques s’est focalisée sur l’impact du programme de garantie exceptionnellement déployé en 2008-2009¹, en exploitant le fait que ce programme s’est déployé de façon hétérogène selon les régions administratives françaises. Cette étude conclut que la garantie est un outil efficace pour préserver l’emploi dans un contexte de crise économique : le dispositif aurait créé / sauvegardé près de 31 000 emplois par an sur la période 2009 – 2015 et permis à l’Etat de dégager des économies massives pour l’assurance-chômage (de l’ordre d’un milliard d’euros sur la période analysée) .

Pour en savoir, plus retrouvez les projets de recherche mobilisant les données de Bpifrance.

• Une étude co-produite par Bpifrance et des chercheurs de HEC et de la Banque de France s’est intéressée au dernier relèvement du seuil de délégation de décision, qui a facilité le recours à la garantie pour les crédits bancaires compris entre 100 000 et 200 000 euros dans une période de reprise économique (années 2015 et 2016). L’étude, focalisée sur le segment des prêts à la création d’entreprise, démontre que cette facilité d’accès à la garantie a eu un impact positif sur la production totale de crédit des banques françaises (garantie ou non), compris entre + 6 % et +13 % à un horizon d’un an (selon les hypothèses retenues). 
  • Cet impact représente entre 70 et 140 M€ de crédit supplémentaire, et entre 500 et 1 000 prêts additionnels ;
  • Partant de ces effets sur le volume de crédit, l’impact du relèvement du seuil sur les créations d’emploi peut être estimé entre 900 et 1 800 emplois additionnels à un horizon d’un an, ce qui représente un coût par emploi additionnel compris entre 5 800 et 7 400 euros.

Retrouvez l'étude sur l'impact du relèvement de seuil de délégation 

 

1- Barrot, Jean-Noel and Barrot, Jean-Noel and Martin, Thorsten and Sauvagnat, Julien and Vallee, Boris, The Labor Market Effects of Loan Guarantee Programs (July 20, 2021). Proceedings of Paris December 2019 Finance Meeting EUROFIDAI – ESSEC.