La loi de finances 2014 confirme les mesures favorisant l’innovation
Si cette dernière ne comporte aucune nouveauté fondamentale concernant le financement de l’innovation, elle vient néanmoins préciser certains points ou offre des ajustements qui constituent des leviers non négligeables pour le développement économique des entreprises.
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Le crédit impôt recherche
- Toutes les dépenses de propriété intellectuelle sont, désormais, prises en compte dans l’assiette du CIR sans restriction géographique, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Le crédit impôt innovation se voit confirmé
- Il va permettre aux PME de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % jusqu’à 400 000 euros sur leurs dépenses d’innovation postérieures au 1er janvier 2013.
Le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) est renforcé
- L’exonération totale des cotisations patronales jusqu’à la septième année suivant la création des JEI est rétablie et étendue aux personnels affectés à des dépenses d’innovation.