Le préfinancement du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est lancé
Pour permettre aux PME et TPE de disposer d’une avance de trésorerie dès 2013
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Avance+ emploi
C’est une avance de trésorerie immédiate, réalisée par OSEO, dans l’attente du paiement par l’État du CICE, l’année suivante.
Le montant du préfinancement peut aller jusqu’à 85 % du CICE prévisionnel pour l’année en cours et doit être attesté par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes de l’entreprise. La cession de cette créance doit être confirmée par le service des impôts des entreprises (SIE) avant décaissement, et c’est ce dernier qui remboursera OSEO l’année suivante.
Les demandes de préfinancement Avance+ emploi peuvent être réalisées en ligne, directement sur le site http://www.cice-oseo.fr/.
Pour encourager le préfinancement du CICE des PME par les banques commerciales, OSEO met également en place un fonds de garantie permettant de couvrir jusqu'à 50 % du risque pris par les banques.
Fonds de garantie CICE
La garantie d’OSEO porte sur le montant du préfinancement par la banque jusqu’à 100 % du CICE, soit 4 %, pour 2013, de la masse salariale de l’entreprise, pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Elle couvre 50 % du risque du concours bancaire, d’une durée de 6 à 12 mois, dans la limite de 1,5 millions d’euros de risque.
Le CICE est un ballon d’oxygène qui doit permettre aux entrepreneurs d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché.