Les entreprises pourront rembourser les trajets à vélo de leurs salariés

La loi de transition énergétique prévoit le versement d'une indemnité aux salariés se rendant au travail à bicyclette. Elle sera exonérée de cotisations sociales pour l'employeur.

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cycliste en ville

Certains parlent déjà de « vélo, boulot, dodo » ! De fait, pour limiter les émissions de gaz à effets de serre, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la loi dite de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, prévoit une indemnité kilométrique pour les salariés se rendant au travail à bicyclette (à assistance électrique ou non). L'IKV (pour indemnité kilométrique vélo) peut être adoptée par l'employeur volontaire, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, ou par accord d'entreprise.

Expérience concluante

Déjà, en juin 2014, une expérience de six mois, sur 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises, avait été réalisée sous l'impulsion du secrétaire d'Etat en charge des transports d'alors, Frédéric Cuvillier. Pari réussi ! Selon le rapport de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), rédigé à l'issue de ce test, le nombre de cyclistes avait doublé.

Avantages fiscaux limités pour les entreprises

Cette indemnité peut se cumuler avec le remboursement de l'abonnement de transports en commun, si le salarié utilise son vélo pour se rendre à la gare ou à l'arrêt de bus, par exemple. Le montant de l'indemnisation pourrait se rapprocher des 0,25 euros net par kilomètre effectué à vélo, fixés lors de l'expérimentation. Et comme pour la contribution de l'employeur aux frais de transports en commun (et d'abonnement à un service public de location de vélos), l'indemnité kilométrique est exonérée d'impôt sur le revenu du salarié.
 
La participation de l'employeur à l'indemnité vélo sera, quant à elle, exonérée des cotisations sociales versées sur l'indemnité kilométrique du salarié, dans la limite d'un montant défini par décret. En revanche, si la loi de transition énergétique prévoyait à l'origine et à compter du 1er janvier 2016, une réduction d'impôt (dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos) pour les entreprises qui mettaient des vélos à disposition de leurs salariés pour leur déplacements domicile/travail, la loi de finances pour 2016, présentée à la fin du mois de septembre à l'Assemblée nationale, a éliminé cet avantage fiscal, de même, d'ailleurs, qu'elle ne contient pas de mesures fiscales incitant les entreprises à adopter les véhicules électriques pour leurs flottes.
Autant dire que les entreprises volontaires auront surtout la satisfaction de participer directement aux efforts contre le réchauffement climatique...