Les titres de propriété industrielle, à quoi ça sert?

Découvrez le nouveau module d'e-learning de Bpifrance Université : " La propriété industrielle, ça sert à quoi ".

  • Temps de lecture: 1 min

Vous possédez des titres de propriété industrielle ? Le nouveau module Bpifrance Université vous propose de découvrir, en moins de 10 minutes, comment les valoriser financièrement et comment vous protéger de la contrefaçon.

Quelques définitions

Propriété industrielle

La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle avec la propriété littéraire et artistique. Elle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

contrefaçon

La contrefaçon, elle, se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. 

Les experts 

logo inpi

Ce nouveau module est réalisé en partenariat avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cet établissement public, entièrement autofinancé, est placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises.

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