Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossier pour les TPE

Initialement conçu par Bpifrance pour les entreprises de taille moyenne, le préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité emploi rencontre un succès croissant auprès des TPE et PME : plus de la moitié des préfinancements demandés correspond à des montants inférieurs à 25 000 euros. Initialement préfinançables uniquement par les banques commerciales, ces montants ont été ouverts au préfinancement par OSEO/Bpifrance le 4 avril dernier.

Pour répondre à cette demande spécifique et garantir un accès à la fois simple et encore moins coûteux à ce dispositif, Bpifrance annonce ce jour la suppression, pour les montants préfinancés inférieurs à 25 000 euros, des frais de dossiers de 150 euros jusqu'alors demandés à tous.

À l'occasion de cette annonce, Joël Darnaud, directeur exécutif du Cofinancement et du Réseau, déclare : « Jamais une mesure de soutien gouvernemental n'avait rencontré un tel succès. Raison de plus pour la rendre encore plus attractive pour les petites entreprises, au service de l'activité et de l'emploi. J'ajoute que ce soutien est cumulable avec la garantie de Bpifrance pour le renforcement de la trésorerie des TPE et PME, garantie ouvrant la voie à un soutien bancaire en trésorerie. C'est le moment de se mobiliser pour consolider l'activité et se développer. »

À ce jour, 5 000 préfinancements ont été accordés ou sont à l’étude pour un montant de 700 millions d’euros.

Pour mémoire, le CICE est une mesure à portée universelle qui concerne toutes les entreprises. Le succès rencontré par le préfinancement du CICE ne peut être considéré comme l'indicateur d'un ''succès'' de la mesure fiscale elle-même, celle-ci s'appliquant de droit à toutes les entreprises sur l'assiette de leur masse salariale pour les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 smics.
Les entreprises optant pour le préfinancement de leur CICE le font, quant à elles, soit pour faire face à des besoins de trésorerie, soit pour financer par anticipation des projets de développement de leur activité.

Les autres entreprises bénéficieront du CICE au moment du paiement de leur impôt sur les sociétés pour l'année en cours.
Bpifrance tarifie le préfinancement du CICE à un taux largement inférieur au taux du découvert ou des facilités de caisse. Il est composé :

• du coût du refinancement de Bpifrance sur ces sommes,
• du coût du traitement des dossiers,
• du coût du risque associé, une proportion minime mais non nulle d'entreprises préfinancées étant amenées à disparaître avant que la masse salariale versée par elles leur ait ouvert un droit effectif au crédit d'impôt pour un montant correspondant.

Afin que ce coût, réduit au minimum, ne soit pas un obstacle à l'utilisation du préfinancement pour les TPE et les PME – celles qui en ont besoin et qui pouvaient considérer ce montant comme trop élevé pour bénéficier du préfinancement – Bpifrance annonce donc ce jour la suppression des frais de dossiers de 150 euros pour les plus petites demandes.

Le communiqué de presse du 18 janvier 2013 (129,07 ko)