Les entreprises et l'Europe

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  • 26 décembre 2017
  • Temps de lecture: 1 min

RGPD : ce qu’il faut savoir

Le 25 mai 2018 entrera en application la nouvelle réglementation européenne qui encadre strictement l’utilisation par les entreprises des données à caractère personnel. Décryptage des principales obligations.

Un guide de bonnes pratiques à destination des PME et ETI

La date fatidique approche. Dans moins de 6 semaines, plus exactement le 25 mai 2018 – prendra effet le nouveau règlement européen sur la protection des données, baptisé RGPD. Une réglementation qui concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, du moment qu’elles opèrent sur le territoire européen, qu’elles y soient d’ailleurs basées ou pas. Une réforme qui, à l’ère du numérique et des data, renforce la protection des données personnelles des citoyens ainsi que les obligations, en la matière, des professionnels… qui auront tout intérêt à se mettre en conformité. Car les amendes s’annoncent plutôt salées : les sanctions pourront atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de la société contrevenante. Toutefois, la CNIL s'est engagée à faire preuve de bienveillance en 2018 et les sanctions iront de l'avertissement à l'amende.

Le droit à l’information renforcé

« L’idée de ce règlement est de replacer la personne au centre de la scène et lui faire comprendre que c’est elle qui doit avoir la maîtrise de ses données personnelles », décrypte Jérémie Courtois, avocat au cabinet Cornet Vincent Segurel. Concrètement, quel impact sur les entreprises ?