Transition énergétique : un projet de loi pour un nouveau modèle français
Faire des économies d’énergie et développer des énergies renouvelables, tout cela par une écologie plutôt incitative que punitive… ce sont les grands traits du projet de loi sur la transition énergétique dévoilé cette semaine. Voici l’essentiel à retenir.
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Réduire de moitié notre consommation d’énergie
Ce projet de loi s’est fixé quelques grands objectifs, comme réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 ; réduire de moitié la consommation d’énergie à l’horizon 2050 par rapport à 2012 ; porter la production d’énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale en 2030.
Bonus écologique et fonds de garantie
Parmi les moyens cités pour y parvenir, on trouve des exemples concrets comme le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique, majoré s’il s’accompagne de la séparation d’un véhicule diesel (jusqu’à 10 000 euros), l’obligation d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment à chaque fois que des travaux importants sont engagés ou encore la création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique, qui permettrait de proposer des prêts « moins coûteux » aux ménages.
Et les entreprises dans tout ça ?
Le projet de loi vise également à impliquer les entreprises dans cette transition. Des financements spécifiques proposés par Bpifrance vont être mis en place. Ils permettront aux TPE et PME de contribuer à atteindre les objectifs fixés en envisageant des travaux de rénovation, des évolutions des processus industriels ou encore des projets innovants liés à la transition énergétique.
Ce projet de loi devrait être proposé au vote d’ici fin 2014.