Un train de mesures pour simplifier la vie des entreprises

Le Conseil de simplification, créé en janvier dernier pour faciliter la vie des entreprises françaises, présente ce lundi une série de 50 mesures qui devraient être applicables d’ici la fin de l’année.

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Gagner du temps et de l’argent

Eviter aux entreprises des démarches administratives excessives et inutiles, pour leur permettre d’économiser du temps mais aussi de l’argent – 60 milliards d'euros selon les estimations –, c’est la lourde tâche que s’est fixé le Gouvernement. Après une première série de mesures annoncées l’été dernier puis en début d’année, en voici une cinquantaine d’autres qui visent trois objectifs : sécuriser la vie des entreprises, apporter des mesures de simplification concrètes, faciliter l'embauche et la formation.
Certaines de ces mesures concernent toutes les entreprises, comme par exemple la garantie "zéro charge supplémentaire" pour l’entreprise lorsqu’une nouvelle législation ou norme sera édictée, ou encore la non-rétroactivité des nouvelles règles fiscales intervenant en cours d'exercice, depuis longtemps réclamée par les dirigeants.

Des simplifications concrètes

D’autres mesures ne concernent que certaines entreprises comme celles répondant à un appel d'offre public, qui pourront désormais candidater avec leur seul numéro de Siret au lieu de la vingtaine de documents demandée actuellement.
Certaines mesures ont déjà fait l’objet d’une annonce, on pense notamment à la réduction du nombre de statuts pour les entreprises individuelles, englobant le statut d’auto-entrepreneur dont le sort est examiné ces jours-ci au Sénat.
Mais la mesure la plus emblématique reste certainement la simplification du bulletin de paie qui devrait passer à seulement cinq ou six lignes au lieu des 25 à 30 actuelles, ce qui augure d'un chantier colossal à mettre en œuvre dans les mois qui viennent !