22 juillet 2022 au 12 avril 2023

Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers

L’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé Numérique ». Il a pour objectif de mettre en place et renforcer un réseau d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers permettant de fédérer l’écosystème public et privé de la recherche et de l’innovation.

  • Appels à projets
fr 30
  • Type d’événement Appel à projets
  • Date 22 juillet 2022 au 12 avril 2023
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Cet AAP vise à conforter l’avantage compétitif de la France en matière de données de santé au service de la recherche et de la qualité des prises en charge médicales. Les EDS soutenus permettront de multiplier l’analyse des données massives en santé et le développement de la médecine 5P, via des projets de recherche et d’innovation d’excellence.

Sous réserve de la publication au Journal officiel de l’arrêté de la Première ministre approuvant le présent cahier des charges.

 

Projets attendus

Les projets attendus doivent comporter un volet de constitution et/ou consolidation d’un ou plusieurs EDS (détaillé dans le cahier des charges) dans un délai de 40 mois. Ils doivent montrer leur capacité à aboutir à des cas d’usage de l’EDS en incluant au moins 3 projets de recherche et d’innovation.

 

Critères d’éligibilité

  1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
  2. Le projet devra être porté par un établissement de santé public ou privé, ou un groupement de Coopération Sanitaire (GCS). Il peut déposer seul ou en consortium, dans la limite de 6 partenaires chef de file compris ;
  3. Le projet devra se dérouler sur une durée comprise entre 12 et 40 mois et présenter une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros ;
  4. Le projet devra être cofinancé par le, ou les, bénéficiaire(s) ;

 

Modalités de soutien

L’aide est apportée sous forme de subvention dans la limite de 65% des coûts complets. Le taux de l’aide s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par le régime d’aide mobilisé.

 

Dépôt des candidatures

- Date limite de dépôt : 12 avril 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)

- Calendrier : Les candidatures peuvent être déposées à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront relevées aux dates suivantes :

- 11 octobre 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)

- 12 avril 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)

- Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.

 
Contact
Les renseignements sur les objectifs et attendus de l’appel à projet pourront être adressés à l’adresse : dgos-pf5@sante.gouv.fr
Les renseignements concernant le dépôt du projet pourront être obtenus auprès de Bpifrance à l’adresse : strategies-acceleration@bpifrance.fr
Les renseignements concernant la coordination des entrepôts de données pourront être adressées à la Plateforme de Données de Santé, à l’adresse : aapEDS@health-data-hub.fr