Appel à manifestion d'intérêt : « Développer des produits biocides avec des profils plus favorables pour la santé publique et l’environnement »

Accompagner le développement de produits biocides moins nocifs

Le 4^e plan national santé environnement, lancé en mai 2021, se donne une ambition : mieux comprendre et connaître les risques auxquels nous sommes exposés afin de pouvoir agir pour réduire notre exposition, et ainsi mieux se protéger et protéger notre environnement.

Parmi les actions déclinées dans ce plan, plusieurs d’entre elles portent sur les produits biocides, en paticulier : « Privilégier les biocides et détergents avec les profils les plus favorables pour la santé publique et l’environnement » et « Lutter contre les nuisibles ».

Les produits biocides sont des produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles. Ils regroupent une grande variété de produits, parmi lesquels les désinfectants, les produits de lutte contre certains nuisibles (rongeurs, insectes), les répulsifs etc. Certains de ces produits, par leur action intrinsèque sur le vivant, peuvent présenter des risques pour la santé humaine, animale et à l’environnement, en particulier lorsqu’ils sont trop ou mal utilisés.

La mise sur le marché et l’utilisation de ces produits est donc encadrée par un règlement européen, qui encourage par ailleurs le développement de produits moins nocifs en simplifiant, pour ces produits, la procédure de mise sur le marché.

C’est dans ce cadre que le ministère de la Transition écologique propose d’accompagner les fabricants dans le développement de produits biocides avec des profils plus favorables pour la santé publique et l’environnement.

Les projets attendus

Cet AMI doit permettre d'identifier deux types de projets :

• Les projets de recherche et de développement, d'accompagnement de l'innovation et de l'industrialisation de substances actives 
• Les projets de recherche et de développement, d'accompagnement de l'innovation et de l'industrialisation de produits biocides éligibles à la procédure d'autorisation de mise sur le marché simplifiée.

Ces projets pourront concerner tous types de produits biocides. Une attention particulière sera accordée aux produits désinfectants (TP1 à 4) et aux produits de lutte contre les nuisibles (TP14 à 20).

Comment participer à l’appel à manifestation d’intérêt ?

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert du 15 mai au 15 septembre 2022. Il s’adresse aux fabricants de produits biocides éligibles à l’autorisation de mise sur le marché simplifiée, ainsi qu’aux entreprises développant des substances actives éligibles à une inscription à l’annexe I du règlement n°528/2012.

Il n’est pas doté financièrement : son objectif est d’identifier des initiatives et projets afin de configurer les éléments d’un appel à projets dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir et de France 2030.