15 décembre 2021 au 04 mai 2022

Appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques »

Le développement de solutions innovantes de confiance et souveraines doit être une priorité de la stratégie d’accélération. Cet appel à projets (AAP) vise à cofinancer des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité.

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Appels à projet « Développement de technologies innovantes critiques »
  • Date 15 décembre 2021 au 04 mai 2022 de 12H à 12H
Déposer son projet

Les thématiques proposées s’articuleront autour de 4 axes : 

  1. la protection des infrastructures critiques à l’heure des nouveaux usages (OIV/OSE notamment) ;
  2. la protection des collectivités locales, startups/PME et télétravailleurs ;
  3. la sécurité de l’IoT ;
  4.  les briques technologiques critiques spécifiques à certains secteurs clés.

 

Sous réserve de publication de l’arrêté au Journal Officiel

Projets attendus 

Les projets peuvent être conduits par (au choix) : 

  • une entreprise, porteur unique ;
  • un consortium qui rassemble des partenaires industriels ;
  • un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. 

Ils correspondent à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 1 million d’euros. Cette limite inférieure pourra être abaissée à 500 000 € dans le cas d’un projet porté par une jeune pousse au sens de la définition adoptée pour le régime exempté relatif aux aides en faveur des PME (SA.59106).
 

Modalités de soutien 

Pour les bénéficiaires soumis au secteur concurrentiel, le régime d’aide retenu est le régime cadre exempté de notification N°SA.58995. Une fois le taux d’aide déterminé, l’aide elle-même sera composée de subventions et d’avances remboursables selon la répartition suivante :

  • Pour le développement expérimental : 60 % de subvention / 40 % d’avances remboursables
  • Pour la recherche industrielle : 75 % de subvention / 25 % d’avances remboursables

Pour les bénéficiaires non soumis au secteur concurrentiel, l’aide se fera sous forme de subventions. 

Dépôt des candidatures

 

Contact
Pour toutes questions relatives au dépôt du dossier sur la plateforme, Bpifrance peut être contacté directement : strategies-acceleration@bpifrance.fr
Pour toutes questions relatives à l’appel à projets, le Directeur de programme peut être contacté directement : aap-technos-cyber.dge@finances.gouv.fr
Pour toutes questions relatives à la Stratégie Nationale cyber ou dépassant le cadre de cet appel à projets, le coordinateur de la Stratégie peut être contacté directement : strategie.cyber@pm.gouv.fr