Appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques »

 

Sous réserve de publication de l’arrêté au Journal Officiel

 

Projets attendus 

La réalisation des projets doit porter sur des travaux fortement innovants de recherche et développement en cybersécurité réalisés en France et s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques techniques identifiées dans l’annexe 1 du cahier des charges. 

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 million d’euros à la fois pour les projets individuels et pour les projets collaboratifs. Par exception, ce seuil est abaissé à 500 000 euros pour les projets individuels portés par les jeunes pousses au sens de la définition adoptée pour le régime exempté relatif aux aides en faveur des petites et moyennes entreprises (SA.100189). 

Les projets auront une durée indicative comprise entre 12 et 36 mois.

L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables selon les modalités définies dans le cahier des charges.

 

Porteurs de projet

Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » pouvant impliquer des partenaires industriels et/ou des partenaires de recherche, et le cas échéant, un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.

 

Dépôt des candidatures

• Date limite de dépôt : 23 novembre 2023 à 12h (midi). Une relève intermédiaire aura lieu le 31 juillet 2023 à 12h (midi).
• Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur la plateforme en ligne de Bpifrance
   

 

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