22 novembre 2022 au 17 janvier 2023

Appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle »

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les projets d’évaluation visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle.
Sous réserve de la publication au Journal officiel de l’arrêté de la Première ministre approuvant le présent cahier des charges.

AAP Dispositifs médicaux
  • Date 22 novembre 2022 au 17 janvier 2023
Candidater

Les résultats des projets devront directement permettre d’aborder des dossiers de prise en charge des dispositifs médicaux dans la pratique médicale.
Par dispositif médical numérique on entendra tout dispositif médical (DM), dispositif médical implantable actif (DMIA) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif, ou la part prépondérante de la proposition de valeur.

Projets attendus  

Les projets d’évaluation peuvent porter sur une technologie :

  • qui n’est pas encore sur le marché. Dans ce cas, le porteur du projet devra démontrer que ce développement technologique a été réalisé suivant un système de management de la qualité permettant d’obtenir sa mise sur le marché à l’horizon de la fin de l’étude; ou 
  • qui est déjà sur le marché et a déjà obtenu un marquage CE et/ou FDA

Dans les deux cas, le développement technologique du dispositif doit être suffisamment abouti pour mener l’évaluation.

Le porteur du projet doit être une structure unique, responsable du développement du dispositif et de sa mise sur le marché (marquage CE).
 

Critères d’éligibilité 

  • Dossier complet et soumis dans les délais.
  • Être déposé par une structure unique responsable du développement du dispositif.
  • Total des dépenses du projet entre 200 000 € et 5 M€ pour une durée de 12 à 48 mois.
  • Le projet doit exclusivement porter sur l'évaluation médicale et/ou économique du dispositif, à l’exclusion du développement technologique algorithmique ou d'apprentissage sur de nouvelles données.
     

Dépôt des candidature 

Contact

strategies-acceleration@bpifrance.fr  

Foire aux questions
Retrouvez la FAQ de l'Appel à projets Evaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé :
FAQ