Appel à projets : « Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles »
Le présent appel à projets vise le financement de préséries industrielles de machines fixes ou mobiles et d’équipements agricoles intégrant les technologies numériques, permettant d’adapter les prototypes à des conditions climatiques, des systèmes de culture ou d’élevage et des itinéraires techniques variés.
- Appels à projets
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- Date 15 décembre 2022 au 26 septembre 2023
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Sous réserve de la publication au Journal officiel.
Le plan d’investissement France 2030 traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (agriculture-alimentation, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou d’un service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
Depuis 2017, la politique du Gouvernement a fait du soutien aux entreprises de l’alimentation et de l’agriculture une priorité. C’est pourquoi France 2030, dans la continuité des précédents Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), se veut un programme d’investissement industriel et technologique transformant.
Projets attendus
Les expérimentations conduites doivent permettre de mesurer en conditions réelles des paramètres choisis au préalable pour faire remonter les informations utiles sur l’ergonomie, la sécurité, la pénibilité pour l’opérateur, le bien-être animal, la logistique de la ferme au champ, la performance technique et environnementale. Les projets pourront notamment s’inscrire dans les thématiques suivantes :
- la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES (via les énergies renouvelables : agrivoltaïsme, méthanisation, l’efficacité énergétique, la réduction des effluents, etc.)
- la réduction d’intrants, fertilisants ou produits phytopharmaceutiques, en priorisant la substitution aux intrants chimiques de synthèse ;
- l’amélioration du bien-être animal et la réduction de la pénibilité au travail ;
- l’amélioration de la gestion de la ressource en eau ;
- la protection contre les aléas climatiques ;
- la valorisation des effluents et des co-produits et la gestion des déchets agricoles (par exemple, recyclage des nutriments dans les déchets d'origine organique).
Les projets présentent une assiette de dépenses totales comprise entre 200 000€ et 3 M€.
Le projet doit être porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Modalités de soutien
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État.
L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable (voir condition dans le cahier des charges).
Dépôt des candidatures
- Date limite de dépôt : 26 septembre 2023 à 12h (midi heure de Paris)
- Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.
Les candidatures peuvent être déposées à compter du 15 décembre 2022 et seront relevées aux dates suivantes :
- Le 04 avril 2023 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 26 septembre 2023 à 12h00 (midi, heure de Paris)