Appel à projets : « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro et de relocalisation ou renforcement de la chaîne de valeur des médicaments essentiels.
- Appels à projets
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- Date 07 mars 2022 au 25 mars 2025
L’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan Innovation Santé 2030 dans lequel le Gouvernement a identifié 3 secteurs aux problématiques d’industrialisation stratégiques pour l’avenir de nos industries de santé et pour notre souveraineté.
Les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées en annexe du cahier des charges pour chaque volet.
Critères d’éligibilité
- 1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
- 2. Le projet devra avoir pour objet la production industrielle d’un produit en lien avec les thématiques ;
- 3. Pour les projets individuels : être porté par des start-up, des PME, des ETI, ou, par exception des projets de relocalisation de production stratégique, par des grandes entreprises sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 1 million d’euros ;
- 4. Pour les projets collaboratifs, être porté par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), dont au moins 1 PME, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros ;
- 5. Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.
Modalités de soutien
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt : 25 mars 2025 à 12 heures (midi heure de Paris)
Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires :
- 10 octobre 2023 (midi heure de Paris)
- 26 mars 2024 (midi heure de Paris)
- 8 octobre 2024 (midi heure de Paris)
- 25 mars 2025 (midi heure de Paris)
Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne