Appel à projets : « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
Cet appel vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.
- Appels à projets
- Innovation
- Santé
- AAP
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- Date 07 mars 2022 au 09 janvier 2024
Documents à télécharger
L’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan Innovation Santé 2030 dans lequel le Gouvernement a identifié 3 secteurs aux problématiques d’industrialisation stratégiques pour l’avenir de nos industries de santé et pour notre souveraineté.
Les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées en annexe du cahier des charges pour chaque volet.
Modalités de soutien
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.
Dépôt des candidatures
Date limite de dépôt : 09 janvier 2024 à 12 heures (midi heure de Paris)
Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires :
- 14 juin 2022 à 12h00 (midi heure de Paris)
- 10 janvier 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
- 9 mai 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
- 19 septembre 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
- 9 janvier 2024 (midi heure de Paris) clôture de l’AAP.
Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne