Appel à projets : « Investir dans le domaine des grands fonds marins »

Sous réserve de la publication au Journal officiel de l’arrêté de la Première ministre approuvant le présent cahier des charges.

Les grands fonds marins recèlent une vie très développée avec des écosystèmes complexes et fragiles. Ils sont par ailleurs connectés au reste de la planète, et ont une influence majeure sur le climat, même si les mécanismes à l’œuvre ne sont pas tous identifiés. Cet appel à projet cherche à répondre au premier axe de l’objectif 10 : développer des technologies innovantes concernant les grands fonds marins, notamment afin de disposer d’équipements ou de systèmes à forte autonomie. 

Projets attendus

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant au moins sur l’une des 3 thématiques (détaillées dans le cahier des charges) ci-dessous :

• Systèmes permettant l’exploration des grands fonds marins
• Sous-systèmes, capteurs, composants ou matériaux spécifiques aux grands fonds marins
• Logiciels, services et traitement des données concernant l’exploration des fonds marins

Critères d’éligibilité

1.    Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
2.    L’appel à projets s’adresse à des entités (entreprises, laboratoires…) – quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement – qui proposent un service ou un bien sur les marchés des grands fonds marins. 
3.    Le projet peut être porté par une entreprise unique (PME ou ETI) ou par un consortium (maximum 6 partenaires) avec une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels ou des partenaires de recherche (il doit y avoir a minima une PME ou ETI au sein du consortium). 
4.    Le projet devra présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 million d’euros pour les projets individuels et 1,5 millions d’euros pour les projets collaboratifs.

Modalités de soutien

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de 60 % pour les dépenses de « Développement expérimental » et de 75 % pour les dépenses de « Recherche industrielle ».

Dépôt des candidatures

• Date limite de dépôt : 31 janvier 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)
• Calendrier : les candidatures peuvent être déposées à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront relevées le 31 janvier 2023 à 12 heures (midi heure de Paris): 
• Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.