17 décembre 2021 au 19 janvier 2023

Appel à projets Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs

Cet appel à projet vise à soutenir les projets visant la réalisation d’activités démonstratives, permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’industrialisation et solutions de mise en orbite. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les acteurs émergents (startups et PME-ETI innovantes) de la filière du New Space.

AAP spatial
  • Date 17 décembre 2021 au 19 janvier 2023
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Projets attendus 


Projets en amorçage 

Ce volet de l’AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires au stade amont de leur développement
Ces projets sont portés par une PME seule immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Elle doit disposer d’au moins 10 000€ de capital social libéré et disposer de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.
Le projet présenté devra avoir une assiette de dépenses éligibles compris entre 400 000€ et 1,2 M€.
La sous-traitance auprès de grandes entreprises ne devra pas dépasser 30 % des dépenses éligibles du projet.

Projets en phase de développement et d’industrialisation

Ce volet de l’AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs en phase plus avancée de leur développement et de leur industrialisation.
Dans le cas d’un projet monopartenaire, le projet est porté par une PME seule immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Elle doit disposer d’au moins 10 000€ de capital social libéré et disposer de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.
Dans le cas d’un projet collaboratif, le projet est porté par un consortium associant entreprise(s) de toute taille, institut(s) de recherche et/ou organisme(s) de recherche. Le Chef de file du consortium est une start-up industrielle, une PME, ou un acteur émergent. Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l’assiette de dépenses du projet, ayant une contribution faible à son caractère collaboratif ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance. 
Chaque entreprise membre d’un consortium doit être immatriculée en France au RCS et doit disposer d’au moins 10 000€ de capital social libéré et disposer des fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.

Le projet présenté devra avoir une assiette de dépenses éligibles compris entre :

  • 1,2 M€ et 5 M€ pour un projet monopartenaire, 
  • 2 M€ et 5 M€ pour un projet collaboratif. 

La sous-traitance auprès de grandes entreprises ne devra pas dépasser 30 % des dépenses éligibles du projet.


Critères d’éligibilité 

 

  • Etre complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance.
  • Répondre aux objectifs et attendus indiqués aux paragraphes 1 et 2 du cahier des charges  et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses.
  • Porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture).
  • Etre composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat).

Critères de sélection 

L’adéquation de la performance avec le marché 

  • Prix de lancement visé / marché ;
  • Capacité opérationnelle en termes de :
    • variété de charges utiles adressables ;
    • réactivité de lancement ;
    • cadence de lancement.
  • Date de premier lancement visée.

L’innovation et la maturité du projet 

  • Niveau d’innovation du projet (conception, réutilisation, technologies, emploi de composants sur étagère, processus de développement, fabrication, organisation) ;
  • Crédibilité technique justifiée du concept proposé compte-tenu des objectifs de haut niveau (performance, prix, date de mise en service…).

La capacité économique et financière de la société 

  • Stratégie de levées de fonds pour financer les étapes successives du développement du projet ;
  • Robustesse du plan d’affaires / viabilité commerciale ;
  • Financement public envisagé.

Le programme de maturation, de développement et de qualification

  • Qualité du programme d’activités proposé pour chaque phase 
    • Identification des différentes étapes critiques lors des phases de conception, validation, fabrication et essais
    • Adéquation des ressources (financières, humaines, infrastructure, organisation industrielle) et méthodes en fonction des phases du projet
  • Complétude du plan de développement, planning de mise en service et sa robustesse
    • Identification du chemin critique et des marges planning
    • Existence et mise en œuvre d’un plan d’actions de gestion des risques techniques, programmatiques, financiers

Calendrier

Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 19 janvier 2023 à 12 heures (midi heure de Paris). 

Les dossiers peuvent être déposés à compter de la date de publication de l’appel à projets. 

Le calendrier des relèves est le suivant :

  • le 20 janvier 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
  • le 2 juin 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
  • le 19 janvier 2023 à 12 heures (midi heure de Paris).

Contact : aap-france2030@bpifrance.fr