Appel à projets Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs

Projets attendus 

Les projets attendus visent la réalisation d’activités démonstratives, permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’industrialisation et solutions de mise en orbite. Cet AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs aussi bien au stade amont de leur développement qu’en phase plus avancée de leur développement qu’ils soient technologiques ou de service. 

Pour un monopartenaire, le projet est porté par une PME seule immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Elle doit disposer d’au moins 10 k€ de capital social libéré ainsi que de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.
Dans le cas d’un projet collaboratif, ce dernier est porté par un consortium associant entreprise(s) de toute taille, institut(s) de recherche et/ou organisme(s) de recherche. Le Chef de file du consortium est une PME. Chaque entreprise membre d’un consortium doit être immatriculée en France au RCS et doit disposer d’au moins 10 k€ de capital social libéré et disposer des fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet. Une attention particulière sera accordée aux projets intégrant un ou plusieurs acteurs de la recherche publique.

Le projet devra présenter une assiette totale de dépenses éligibles au moins égale à 1M€, que le projet soit collaboratif ou monopartenaire.

Dans le cas général, les projets présentés devront avoir une durée maximale de 36 mois. La sous-traitance auprès de grandes entreprises ne devra pas dépasser 30% des dépenses éligibles du projet. Les projets devront être structurants pour les entreprises et plus largement, pour l’ensemble de l’écosystème du spatial.

Critères d’éligibilité 

 

• Etre complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance.
• Répondre aux objectifs et attendus indiqués aux paragraphes 1 et 2 du cahier des charges  et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses.
• Porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier complet par Bpifrance, conformément au calendrier des relèves indiqué en page de couverture).
• Etre composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’Etat).

Critères de sélection 

L’adéquation de la performance avec le marché 

• Prix de lancement visé / marché ;
• Capacité opérationnelle en termes de :
  • variété de charges utiles adressables ;
  • réactivité de lancement ;
  • cadence de lancement.
• Date de premier lancement visée.

L’innovation et la maturité du projet 

• Niveau d’innovation du projet (conception, réutilisation, technologies, emploi de composants sur étagère, processus de développement, fabrication, organisation) ;
• Crédibilité technique justifiée du concept proposé compte-tenu des objectifs de haut niveau (performance, prix, date de mise en service…).

La capacité économique et financière de la société 

• Stratégie de levées de fonds pour financer les étapes successives du développement du projet ;
• Robustesse du plan d’affaires / viabilité commerciale ;
• Financement public envisagé.

Le programme de maturation, de développement et de qualification

• Qualité du programme d’activités proposé pour chaque phase 
  • Identification des différentes étapes critiques lors des phases de conception, validation, fabrication et essais
  • Adéquation des ressources (financières, humaines, infrastructure, organisation industrielle) et méthodes en fonction des phases du projet
• Complétude du plan de développement, planning de mise en service et sa robustesse
  • Identification du chemin critique et des marges planning
  • Existence et mise en œuvre d’un plan d’actions de gestion des risques techniques, programmatiques, financiers